Cas pratique stupéfiants

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Nord, Le 31/07/2015 à 11:07
Juriste intéressé
Master 2


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Message(s) : 5 
bonjour a tous, j'ai besoin de vos avis
dans un de mes cas pratiques j'ai les faits suivants:
"Bernard se décide à avaler un cachet d’une nouvelle drogue de synthèse, que Matthieu lui a fourni en lui assurant qu’avec ça, il n’aurait pas besoin de dormir pendant 48h00. A la suite de la prise de cette drogue, Bernard devient sourd."


je n'arrive pas à trouver l'incrimination la plus juste qui pourrait être reprochée à Matthieu. J'avais pensé à l'empoisonnement, mais l'animes necandi faisant défaut, je me suis tourné vers l'administration de substances légales mais la encore je me trouve confrontée à un problème: l'acte d'emploi a été réalisée par la victime elle-même et dans la JP il semble que ce délit est retenu uniquement lorsque la victime ingère la substance sans en avoir conscience. A moins qu'ici le "consentement" de la victime est inopérant?

puis je me suis même tournée vers les violences volontaires ayant entrainé une infirmité permanente, car ce délit exige seulement un acte positif sans contact avec la victime (c'est le cas ici) et l'acte doit être intentionnel, conçu avec la conscience de son danger à l'égard des personnes et un dol indéterminé, ce qui me semblait pouvoir coller également.

s'agissant du concours idéal d'infractions, je pense que quelque soit la qualification retenue, elle pourrait être cumulée avec la cession de stupéfiant reprochée à Matthieu, puisque ces deux incriminations protègent des intérêts pénalement protégés distincts (l'un protégeant l'intégrité de la personne et l'autre la santé publique)

Merci à tous pour vos réponses.

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Nord, Le 31/07/2015 à 11:08
Juriste intéressé
Master 2


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Message(s) : 5 
$animus, désolée :)

Haute-Garonne, Le 31/07/2015 à 11:19
Juriste intéressé
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Message(s) : 38 
Pour l'empoisonnement, je pense qu'il n'y en a pas, puisque l'animus necandi fait défaut comme tu le dis. La perte d'audition diverge clairement d'une atteinte à la vie.

Le consentement est probablement inopérant. Ca n'est pas comme si Mathieu avait placé du poison directement dans un verre destiné à Bernard. Ici, le cachet est clairement palpable. Bernard a conscience qu'il va l'ingérer. Mais a-t-il conscience de son contenu ? Il manque des précisions dans ces faits

Violences volontaires: oui ça semble coller, la surdité doit être permanente néanmoins.

Le 31/07/2015 à 12:28
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Encore faudra-t-il que Bernard fasse la démonstration que sa surdité est bien la conséquence de l'ingestion de cette drogue.
Avait-elle déjà cette réputation ?
Parce que, sinon, Matthieu aura beau jeu de plaider la coïncidence :
Citation :
M'sieu le Président ! Après avoir absorbé la drogue, Bernard s'est masturbé ! Et la masturbation, M'sieu le Président, tout le monde sait bien que ça rend sourd !
Hein ? Quoi ? Parlez plus fort, M'sieu le Président !!!



Le 31/07/2015 à 14:20
"face à moi on ne gagne pas,ça sert à
Licence 3


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Message(s) : 32 
la victime doit pouvoir demontrer ceci que la surdité est la conséquence logique du fait d avaler le cachet,le consentement de la victime est absolument inopérant parce qu'il y a eu un defaut latent qui a poussé la victime à absorber le cachet ,donc l'infraction de l'administration volontaire des substances pouvant gravement alterer la santé est établie.je demontre:ELEMENT MATERIEL c'est l'administration des substances,les substances simplement nuisibles à la santé;ELEMENT MORAL c'est l'administration volontaire des substances nocives ou nuisibles.c est l'intention de nuire,d'alterer la santé de la victime ;ELEMENT LEGAL c'est la loi violée.bref on peut jamais se pencher sur un consentement vicié.

__________________________
"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"

Le 31/07/2015 à 14:52
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Citation :
ELEMENT MORAL c'est l'administration volontaire des substances nocives ou nuisibles.c est l'intention de nuire,d'alterer la santé de la victime

Non, justement, vous n'aviez pas l'intention de le rendre sourd, mais juste...
Citation :
avec ça, il n’aurait pas besoin de dormir pendant 48h00.

C'était pas de la mort-aux-rats, c'était juste du perchlorate de diméthylhydrazine inhibé! C'est toxique, ça ?

Nord, Le 31/07/2015 à 17:10
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 09/02/15
Message(s) : 5 
merci a tous pour vos précieuses réponses, pour bien faire j'ai directement appelé mon avocat et je lui ai posé la question, il m'a répondu que l'administration de substances nuisibles ayant entrainé une infirmité permanente se tenait le mieux pour cette hypothèse "cas d'école" (car en général dans les cas pratiques et la pratique elle-même la victime décède des suites d'une overdose donc plus simple de se tourner vers le délit d'homicide involontaire, 221-6CP).

Il m'a également dit que ce délit se cumulait (concours idéal d'infractions) avec l'art 222-37 relatif aux stupéfiants car comme je l'avais envisagé, pluralité d'intérêts pénalement protégés donc exception au principe non bis in idem avec son corollaire, principe de non cumul des peines de mêmes natures. merci a tous d'avoir répondu en tout cas, @emillac ton post m'a bien fais rire par ailleurs :)

Le 31/07/2015 à 19:43
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonsoir,
Citation :
en général dans les cas pratiques et la pratique elle-même la victime décède des suites d'une overdose donc plus simple de se tourner vers le délit d'homicide involontaire, 221-6CP

Ben alors, agrémentez votre "cas d'école" d'une fin qui va dans le bon sens :

Sous l'emprise du "Nirvana-nana", la nouvelle drogue de synthèse à la mode, aimablement proposée par Matthieu, Bernard a voulu traverser une rue en dehors d'un passage pour piétons et comme il était sourd, il n'a pas entendu arriver l'autobus qui lui a roulé dessus dans un grand crissement de freins... Les pompiers, appelé sur place, n'ont rien pu faire pour le ranimer et n'ont pu que constater le décès accidentel de Bernard...


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