Cas pratique société en formation

Bonjour à tous, je bute sur cette question:



Une société civile dont l'objet social consiste à acheter et gérer un bateau de plaisance. Le bateau acheté par les associés était mal ammaré et lors d'une tempete endommage le voilier d'un particulier , qui le particulier doit-il assigner?

Sachant qu'il n'est pas précisé qui a commis la faute de mal ammarer le bateau que faut-il dire que le fautif est seul responsable d'apres l'article 1843 du code civil?


Ensuite si le gérant unique met en vente le bateau, est-il habilité à signer seul la promesse vente du bateau?

Je me demande si on doit considérer que cette promesse de vente concerne les rapports entre pouvoir du gérant et associés ou ses rapports avec les tiers

peut-on considérer sinon que selon l'article 1848 du code civil le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intéret de la société mais une vente est plutot considéré comme un acte grave n'est-ce pas?


Merci beaucoup

Bonsoir,
Vous ne butez pas que sur une seule question, apparemment...
Et il aurait été mieux de rappeler que la société était "en formation" et à quel stade.

oui en effet la société est en formation au moment ou le bateau mal ammaré endommage le voilier

le bateau est acheté par M solo sur mandat pour le compte de la société en formation

Bonjour,
Et M. Solo, acquéreur sur mandat, a-t-il pensé à souscrire une assurance du type responsabilité civile pour le bateau, comme il l'a fait pour sa bagnole quand il l'a achetée ?

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