CAS PRATIQUE PREUVE

Index des forums > Forum Droit civil

Loire, Le 02/11/2017 à 18:19
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 8 
Bonjour à tous!
J'ai un cas pratique sur la preuve des droits subjectifs.

Un homme a acheté un ordinateur sur internet, au bout de trois semaines il ne le reçoit pas, la société lui dit qu'il n'y a aucune trace de sa commande pourtant son compte a été débité du prix d'achat de l'ordinateur.

Je sais que c'est à lui de prouver qu'il a acheter l'ordinateur et qu'il a le droit de le recevoir.

Mais à part un justificatif bancaire de l'ordinateur que peut-il faire d'autres?

merci, bonne soirée!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 02/11/2017 à 19:16
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Dans les articles 1120 et des patates du code civil il y a une disposition sur la remise d'une validation de commande (un ticket de caisse en quelque sorte) obligatoire par le vendeur... Donc moyennant ça est ce qu'on peut pas renverser la charge de la preuve en demandant s'il a bien livrer ce ticket de caisse ?

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Loire, Le 02/11/2017 à 19:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 8 
merci beaucoup pour ton aide!

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]