Cas pratique portant sur la conclusion du contrat entre présents

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Aude, Le 07/12/2017 à 02:27
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/12/17
Message(s) : 1 
Des faits il ressort qu’un commerçant désirant commercialiser un vin passe une commende.pour se faire il remplit un bon de commande donné par la société de vins. Dans ce bon de commande il est stipulés les precisions sur les différents types de vins et sur leurs prix. Il est aussi stipulé que la commande des clients est définitive qu’après confirmation par la société dans un délai de 3 jours à partir du dépôt du bon de commande et de la paye de la moitié du montant du prix des vins . Le client à déposer le bon le 27sept ainsi que la moitié de la somme. Par la suite le client se retrace le 28s sept et demande remboursement de l’avance par la société qui oppose un refus à cette demande soutenant que le contrat de vente est valablement conclu depuis le 27 sept par l’adhésion du client par le bon de commande .



Je voudrais savoir comment est ce que je dois traiter ce cas pratique en passant du problème de droit jusqu’au plan je suis vraiment bloquée aidez moi svp

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Le 07/12/2017 à 07:28
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3808 
BONJOUR

Sur le forum nous avons un principe très simple : vous devez d'abord démontrez un début de travail avant d'obtenir une aide.
Vous pouvez par exemple faire le résumé des faits utiles et poser le problème de droit.

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Le 07/12/2017 à 08:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11117 
Comme déjà dit par Isidore, BONJOUR d'abord !
Citation :
je suis vraiment bloquée

Bloquée par quoi ?


Citation :
comment est ce que je dois traiter ce cas pratique

En disant lequel des deux, du client ou du fournisseur, a raison et, par déduction, lequel des deux a tort...


Nord, Le 11/12/2017 à 17:10
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/12/17
Message(s) : 1 
Bsr à tous. En faite j'ai un sujet et le sujet parlait sùr la situation juridique du majeur incapable. Je veux le plan détaillé et une problématique. Svp j'ai besoin de votre aide

Le 12/12/2017 à 06:50
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3808 
Le 12/12/2017 à 10:02
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2783 
Bonjour
Citation :
Je veux le plan détaillé et une problématique

Et puis quoi encore ??

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