Essonne, Le 04/11/2014 à 14:24
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 04/11/14
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Bonjour à tous, j'ai besoin d'un coup petit voir grand de pousse s'il vous plait!

Alors j'ai un cas pratique concernant une réglementation autrichienne qui interdit à certains camions d'emprunter une route qui permet de faire la correspondance entre le sud de l'Allemagne et le nord de l'Italie.

je sais que cette réglementation est une MEERQ car le cas pratique est repris d'un arrêt Commission c/ Autriche.

toutefois, mon problème est le suivant afin de qualifier la réglementation de MEERQ il faut appliquer les arrêts de Dassonville, Cassis de Dijon et Keck et Mithouard, mais en l'espèce je ne sais pas si la réglementation autrichienne correspond à une réglementation relative aux conditions auxquelles doivent répondre la marchandise ou si elle correspond aux réglementations limitant ou interdisant certaines modalités de vente.

en effet, la réglementation n'a pas d'objet commercial car il se concentre sur le transit de marchandise, elle affecte indirectement la liberté de circulation des marchandises donc je ne sais pas comment qualifier cette réglementation comme entrave à la liberté de circulation des marchandises...

si quelqu'un pouvait m'aider ce serait très sympas.

Cordialement.

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