Cas pratique - les modes de preuve

Bonsoir,
Voici en bref le cas pratique que je dois résoudre:
M doit acheter un scooter à T par le biai de X.
M verse l'argent du scooter à T (1200€, étant entendu que le scooter sera à sa disposition 3 jour plus tard. M exige la rédaction d'un écrit signé par lui-même et par T, et c'est X qui le garde en sa possession.
3 jour plus tard, M va chez T pour prendre son scooter mais T fait mine de se souvenir de rien; d'autant plus que X a perdu le papier.
X dit à M qu'il a reçu après une lettre de T : "je n'ai pas l'intention de me séparer du scooter vendu à ton ami. Il a été naif de me payer à l'avance".
La question est: qu'en pensez-vous ?

Pour nous aider, notre prof nous a donné les articles du code civil qui pourrait orienter notre devoir: le 1326, 1341, 1347 et 1348.

J'ai pensé à l'article 1348 qui est une exception aux articles qui précèdent. Or je ne vois pas comment prouver que l'écrit (signé par M et T) a été perdu par une circonstance de force majeure; et je me demandais si la lettre que T à envoyé à X était une preuve libre ? enfin, si cela pouvait constituer une preuve...

Des idées ?

Merci d'avance.

On est en dessous du seuil prévu par l'article 1341
Donc l'exigence d'un écrit pour la preuve n'est pas nécessaire. De toute façon la règle du double original n'avait pas été respecté ici.
Sans écrit il faut un commencement de preuves qui peut se faire par tout moyen. la vente est un contrat consensuel.
Bien sur que l'on peut joindre aux débats la lettre, si X veut bien confier la lettre.
Mais il y a aussi d'autres éléments que peut invoquer l'acheteur , réfléchissez un peu encore

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Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par " Sans écrit il faut un commencement de preuves qui peut se faire par tout moyen " ?

Témoignages, attestation, lettres etc c'est cela tout moyen

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Merci beaucoup !

Avez vous trouvé l'autre argument à invoquer ??

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Le fait que X soit présent lors de la signature entre T et M constitue un témoignage ?

Oui s'il était vraiment présent, on vous dit qu'ils se sont rencontrés par le biais de X, il les a peut être mis en relation mais n'était pas pas présent lors de l'accord des volontés.
Ceci étant donc il peut attester soit de les avoir mis en relation pour la vente soit d'avoir été présent lors de cette vente. Encore faut-il qu'il accepte, vous savez souvent en procédure comme tous les éléments sont transmis à l'adversaire, beaucoup de "témoins" ne veulent pas . (l'attestation doit respecter l'article 202 du Code de procédure civile).
Donc s'il ne veut pas il y a encore un élément de preuve que vous pouvez invoquer ...

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Bonsoir,

Il les sort d'où les 1.200€, de son chapeau



Sinon, le juge peut au cours d'une instance, sous astreinte, exiger une pièce d'une partie dans certaines conditions il me semble.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Il les sort d'où les 1.200€, de son chapeau
. Là on vous met bien sur la piste Louise
Donc ???Que dois faire l'acheteur ?
Sinon, le juge peut au cours d'une instance, sous astreinte, exiger une pièce d'une partie dans certaines conditions il me semble.

Par rapport au cas d'espèce vous pensez à quoi ?Ici je ne vois pas comment le juge pourrait intervenir

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Par rapport au cas d'espèce justement je me pose la question mais je ne vois pas.


Tout ce que je vois c'est que l'acheteur a été totalement niais pour le coup.

=)

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Tout ce que je vois c'est que l'acheteur a été totalement niais pour le coup]
C'est sur, mais le dossier est tout de même assez facile, avec la preuve du chèque émis en faveur du vendeur

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Que dois faire l'acheteur...? Comment peut-il prouver qu'il a bien versé 1 200€ à T ?
Qui parle de "chèque" ?

1200 euros en liquide???? Vous trouvez cela courant vous?
Dans un cas pratique de toute façon il faut voir toutes les possibilités.
Il demande une copie de son chèque à sa banque.
Sinon si c'est en liquide il a en principe retiré sur son compte en banque donc sur le relevé cela se voit. Bon après plus dur de prouver à quoi l'argent était destiné mais croisez cela avec la lettre voir l'attestation et on y arrive. Bon si c'étaient des bons au porteur ou de l'or j'ai moins de solutions à vous donner

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Bonsoir,
1200 euros en liquide???? Vous trouvez cela courant vous?
Dans un cas pratique de toute façon il faut voir toutes les possibilités.

Très juste !
Alors, dans ce cas…

Sinon si c'est en liquide il a en principe retiré sur son compte en banque donc sur le relevé cela se voit.

Ben non hélas, M venait de terminer de les fabriquer le matin même !

Bon après plus dur de prouver à quoi l'argent était destiné

Ben justement, comme ils n'étaient pas encore tout à fait secs, on en retrouve une partie de l'image restée en décalcomanie indélébile sur le pouce de T, juste là où il y avait la signature falsifiée sur le bifton, c'est pas une bonne preuve ça ????
Vous avez bien dit "par tout moyen", non ?


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Je me rends!!!!

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On a oublié le trésor déterré la veille au fin fond du jardin

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Sinon,

l'article 1348 est toujours intéressé mais en l'espèce pas applicable...

Impossibilité morale, ça doit être rigolo à plaider XD...

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Bjr,

On a oublié le trésor déterré la veille au fin fond du jardin

Ah non alors ! Vous n'allez pas en profiter pour nous ressortir cette vieille histoire avec Bernard T. !!!

Louise, l'énoncé précise-t-il que M serait footballeur à Valenciennes ?


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La pauvre Louise va nous prendre pour des fous. Qui a dit que les juristes étaient psycho-rigides??? hum ?

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Bonjour,
l'article 1348 est toujours intéressé mais en l'espèce pas applicable...

Ben si !
Dans mon hypothèse, ça colle parfaitement avec le 2e alinéa !
Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.

La preuve du versement est faite.
Ce qu'on pourrait appeler une "preuve vite faite sur le pouce", c'est tout nouveau, ça vient de sortir...

Cas réglé. Au suivant !


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Re,
La pauvre Louise va nous prendre pour des fous.

Ne me dites pas que vous n'avez jamais rencontré des cas presque aussi farfelus, voire "plus si affinités", que celui de mon "extrapolation"...

Tel ce plaideur qui invoquait l'illégalité d'un texte qu'il avait lui-même rédigé, délibérément dans le but de s'exonérer de ses obligations nées de ce texte.
C'est un peu du même genre.

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Hors Concours

Si si j'ai effectivement quelques perles ...

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