Cas pratique L1

BONJOUR,je voudrais bien de l'aide sur ce cas pratique si cela ne vous derange pas merci:
"Albert vient de creer son entreprise.Mais le voila deja en conflit avec l'administration fiscale qui lui reclame le paiement d'un impot lié a son statut d'auto-entrepreneur ;ceci en vertu d'une nouvelle loi qu'il juge contraire au Traité de ROME pronant la liberté d'etablissement et contraire a la Constitution instaurant le principe d'egalité des citoyens devant les charges publiques.
Pour éviter de payer cette taxe,Albert se demande si le juge français pourrait écarter l'application d'une loi contraire à un traité et à la constitution.
MERCI D'AVANCE!

Bonjour Olfa,

La question me parait plutôt simple, qu'en pensez vous ?

Si une loi de l'ordre interne donc apparaît contraire à un traité, le juge peut-il écarter l'application de cette loi ?

Si la loi est contraire à la constitution, quels sont les recours envisageables?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Si une loi de l'ordre interne donc apparaît contraire à un traité, le juge peut-il écarter l'application de cette loi ?

je pense que nonn

et Si la loi est contraire à la constitution, quels sont les recours envisageables?

il faut que ca passe par le conseil constitu qui va verifier la conformité de cette loii

je pense que c'est ca

mais vu que c'et la 1ERE fois que je fais un cas pratique je ne sais pas comment me prendre!!!

alors vs en pensez quoi????

Qu'est ce que le traité de Rome ?

Pour la loi contraire à la constitution, c'est en effet la recherche de la conformité de la loi à la Constitution, donc savoir si la loi est constitutionnelle ou non.

Pour un cas pratique. Vous exposez juridiquement les termes (enlevez l'inutile). Posez le problème de droit. Expliquez le droit applicable (articles + signification). Confrontez les faits au droit applicable et concluez.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

qu'est ce que le traite de ROme?
Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités :

le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ;
le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres.

C'est ça non???

JE PENSE QU'ICI ALBERT POURRA NE PAS PAYER CET IMPOT EN DEMONTRONS QUE LA LOI EST CONTRAIRE A LA CONSTITUTION MAIS PAR RAPPORT AU TRAITé DE ROME,est ce que le juge peut operer un controle de conventionalité de la loi posterieur a un traité.

Olfa, essayez de n'écrire qu'un message c'est compliqué de suivre sinon.

Pour la constitution on est d'accord, il faut tout de même préciser la démarche envisageable, expliquer le bloc de constitutionnalité.

Pour le traité de rome, c'est justement la question que je pose. Si la France signe un traité et postérieurement une loi adoptée semble contraire à ce traité, est-il possible de faire un contrôle de conventionnalité? Où positionnez vous le traité de rome dans le bloc de constitutionnalité

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."