Cas pratique et revirement de jurisprudence

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Territoire de Belfort, Le 08/01/2014 à 18:43
Juriste intéressé
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Inscrit : 14/11/13
Message(s) : 10 
Bonjour à tous !
Je suis en pleines révisions de droit civil et je bloque sur un petit détail concernant les revirements de jurisprudence.

Sachant que le type d'examen que j'aurai sera un Cas Pratique, je me demandais : comment est-il possible d'affirmer qu'il y a un éventuel revirement de jurisprudence dans un cas pratique surtout lorsque l'on ne connait pas l'article de loi ? (ce que je veux dire par "lorsque l'on ne connait pas l'article de loi" c'est qu'en cours on travaille sur certains articles plus que sur d'autres et les profs nous indique lorsqu'il y a eu revirement de jurisprudence par rapport à tel ou tel cas. Mais nous ne travaillons pas sur l'intégralité des articles de loi)

Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de me répondre, et je m'excuse si certains perçoivent un manque de clarté dans ma question...

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Seine-Saint-Denis, Le 08/01/2014 à 20:06
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
En général les principes abordés pendant les partiels ont tous été abordé en cours, donc si tu as bien suivi tes TDs tu devrais avoir une idée des jurisprudences relatives aux articles que tu seras amenée à manier.

Mais en gros si tu trouves une jurisprudence douteuse dans ton Code Civil pendant l'examen, utilise là avec des pincettes (emploi du conditionnel). Si une jurisprudence n'a pas été publiée au bulletin, considère qu'il ne faut pas l'utiliser, si au contraire elle l'a été, regarde ce qui l'entoure, par quelle formation a-t-elle été rendue (assemblée plénière ou pas en fait) ?

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