Cas pratique droit pénal général

Index des forums > Forum Droit pénal

Rhône, Le 17/12/2014 à 20:32
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 10/12/13
Message(s) : 91 
Bonjour,

J'ai une petite question concernant le droit pénal général et plus spécifiquement le cas pratique.

Un ami m'a dit que en pénal général, pendant le cas pratique il ne fallait pas se prendre la tête avec les articles du code et se contenter des notions générales. Est-ce vrai ? Dois-je faire l'impasse sur les articles de loi et me baser uniquement sur le cours et les grandes notions ?

De même, au niveau de la méthode du cas pratique, est-ce que cela vous semble correct :

1) Résumé des faits
2) Qualification juridique des faits
3) Elément légal
4) Elément matériel
5) Elément moral

Merci d'avance :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 18/12/2014 à 14:59
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 15/10/13
Message(s) : 56 
Salut,

A mon avis, la méthode dépend des attentes du prof de CM/chargé de TD.
Je ne vois pas à quoi correspond ton 2 ? Tu qualifies les faits avant de déterminer quelle infraction est commise ?

Rhône, Le 18/12/2014 à 19:34
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 10/12/13
Message(s) : 91 
Le problème c'est que j'ai pas de TD et que le prof nous a dit qu'il fallait faire du syllogisme.

Bah disons que je tournes les faits avec des termes juridiques quoi.

Hérault, Le 18/12/2014 à 21:55
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonsoir,

Il faut surtout citer l'article dans un cas pratique, et surtout en pénal! C'est la première fois que je lis une chose pareille..

Le syllogisme juridique est indispensable et doit être respecté ; il se compose de 3 étapes : en vertu de l'article xx (base légale, définitions et conditions), en l'espèce (application aux faits), et par conséquent (application du texte à la situation).

Enfin pour la méthode à suive pour le cas pratique, ça dépend de ce qui t'est demandé, mais en pénal il faut comme tu l'as dit, toujours identifier les 3 éléments, et n'oublie surtout pas de conclure à la fin et de bien définir toutes les notions!

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]