Cas pratique droit international privé

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Le 25/11/2017 à 22:58
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/04/14
Message(s) : 36 
Bonsoir à tous, je bloque un peu sur deux mini cas pratique en droit international privé. Voici les sujets:
Cas 1:
La société française Linde France ayant chargé la société américaine Praxair Inc. de concevoir et fournir une usine de production de gaz industriel en France, cette dernière a conclu un contrat portant sur la fourniture d'un compresseur et de ses périphériques avec les sociétés belge Praxair NV et allemande Atlas Copco Energas. PAr acte du 29 avril 2017, la société Atlas Copco Energas a assigné les sociétés Praxair NV, Praxair Inc. et Linde France devant le tribunal d'Anvers (Belgique) pour voir dire qu'elle n'était pas responsable des défectuosités du matériel. Par acte du 29 juillet 2017, la société Linde France a assigné devant le tribunal de commerce de Toulouse, les sociétés Praxair Inc. et Atlas Copco Energas en indemnisation de ses préjudices consécutifs aux désordres du compresseur.


Cas 2:
L'été dernier, M. Dupont, français domicilié en Allemagne, a été victime d'un accident de la circulation à Paris. Deux autres personnes ont été impliquées: M. Wayne, américain domicilié à Paris, et M. Akira, japonais domicilié aux Etats-Unis. A la fin du mois d'août, M. Akira a assigné M. Wayne et son assureur devant les juridictions américaines pour que soit reconnue sa responsabilité pleine et entière dans l'accident. A la mi-septembre, M. Dupont a lui aussi assigné M. Wayne et son assureur pour établir sa pleine responsabilité devant les juridictions françaises.

Merci d'avance

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Le 25/11/2017 à 23:02
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/04/14
Message(s) : 36 
Cas 1:
On est confronté à deux procédures impliquant des protagonistes différents devant deux juridictions différentes, le truc c'est que je ne suis pas sûre que l'exception de connexité soit recevable ici vu que l'une des parties est américaine.

Cas 2:
Ici, je vois bien qu'on est confronté à deux procédures impliquant les mêmes parties et la même cause mais dans devant deux juridictions d'Etats différents. Je pensais appliquer l'exception de litispendance mais le fait que l'une des parties ne réside pas dans un Etat membre et que la juridiction étrangère n'est pas un Etat membre me fait douter de l'application de cette exception.

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