Cas pratique Droit du Travail

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Le 15/11/2009 à 12:28
Juriste intéressé


Inscrit : 15/11/09
Message(s) : 1 
bonsoir j'ai un souci, je dois résoudre un cas pratique en droit du travail et je ne sais pas comment procéder:

Olivier, chef d'entreprise vient vous consulter pour vous présenter une situation qui l'inquiete. Il vient d'apprendre par des membres du service comptabilité que deux comptables Alain et Bernard, passent le plus clair de leur temps de travail sur Internet, à consulter des sites porno. Alain et Bernard se seraint meme vantés d'avoir conservé de nombreuses photos à caractère porno sur le disque dur de leur pc.
Olivier nous précise que le reglement intérieur de l'entreprise comporte un article rédigé:

"Les moyens informatiques mis à disposition du salarié sont la propriété de la société, et doivent etre utilisés à l'execution de la prestation de travail. Neanmoins, la société tolère une utilisation privée, à la double condition que l'utilisation non professionnelle soit d'une durée raisonnable et qu'elle ne contrevienne pas aux bonnes moeurs et à l'ordre public".

Olivier vous fait alors part de son souhait de vérifier le contenu des pc de ces salariés et vous demande de lui exposer comment il doit procéder.

En outre le pc d'Alain contenait quelques photos à caractère porno, alors que celui de Bernard en contenait 400.
Olivier souhaite réagir fermement et saisir là l'opportunité de licencier Bernard.
Il vous explique lors de votre entrevue que cela l'arrangerait car Bernard est un représentant du personnel trop actif à son gout.
Concernant Alain, il pense qu'un avertissement serait suffisant.

Olivier vous demande votre avis sur les sanctions qu'il envisage de prononcer au regard des faits. Il vous demande également quels risques il encourrait à licencier Bernard pour faute grave et notifier Alain d'un avertissement.

Merci d'avoir pris la peine de lire.
Je vous remercie et je compte sur vous pour d'éventuels éléments de réponses.

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Le 17/11/2009 à 21:14
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Bonjour
le principe sur ce forum est inverse

c'est à vous de proposer vos premiers éléments de réponse et ensuite on vous aiguille ou on confirme vos dires

Dans l'attente,

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