Cas pratique droit des sociétés

Index des forums > Forum Droit des sociétés

Var, Le 15/11/2017 à 14:54
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous, je sèche un peu sur le cas pratique suivant. Toute votre aide sera bienvenue.

Monsieur Roland PDG de la société BLASES opère un acompte de 200000 euros au profit de la société NASDAC afin de permettre à cette dernière le rachat d'un terrain. Monsieur Bandol actionnaire de la société BLASES a appris récemment que Monsieur Roland était le gérant de fait de NASDAC. Le problème est que lorsque la décision concerne l'acompte a été prise, ni le conseil d'administration de BLASES ni le commissaire aux comptes n'étaient au courant de cette info.

Monsieur Bandol voudrait savoir s'il y a moyen d'engager la responsabilité du PDG ?

Voilà, merci d'avance ! ;)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 15/11/2017 à 16:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
A condition de nous expliquer ce que vous entendez exactement par :
- Opérer un acompte au profit de ;
- Etre gérant de fait ;
- Engager la responsabilité de.


Motif invoqué pour engager la responsabilité de M. Roland ?

__________________________
Hors Concours

Le 16/11/2017 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]