Cas pratique droit des sociétés

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Var, Le 15/11/2017 à 14:54
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous, je sèche un peu sur le cas pratique suivant. Toute votre aide sera bienvenue.

Monsieur Roland PDG de la société BLASES opère un acompte de 200000 euros au profit de la société NASDAC afin de permettre à cette dernière le rachat d'un terrain. Monsieur Bandol actionnaire de la société BLASES a appris récemment que Monsieur Roland était le gérant de fait de NASDAC. Le problème est que lorsque la décision concerne l'acompte a été prise, ni le conseil d'administration de BLASES ni le commissaire aux comptes n'étaient au courant de cette info.

Monsieur Bandol voudrait savoir s'il y a moyen d'engager la responsabilité du PDG ?

Voilà, merci d'avance ! ;)

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Le 15/11/2017 à 16:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11170 
Bonjour,
A condition de nous expliquer ce que vous entendez exactement par :
- Opérer un acompte au profit de ;
- Etre gérant de fait ;
- Engager la responsabilité de.


Motif invoqué pour engager la responsabilité de M. Roland ?

Le 16/11/2017 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3953 
Bonjour

Je rejoins Camille. Vous devez d'abord nous faire part d'un début de raisonnement avant d'obtenir éventuellement une aide de notre part.

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