Cas pratique droit des sociétés

Publié par

Bonsoir, j'ai besoin d'aide pour un cas pratique que je dois rendre demain et je viens de me rendre compte en relisant que je pense m'être trompée, si quelqu'un peut m'aider.. il porte sur les cessions d'actions dans une société anonyme de type classique. Voici mon énoncé :

En février 2016, Alban, membre du conseil d'administration, apprend par hasard que Marc, le PDG, négocie depuis le 5 janvier 2016 avec un financier allemand, la cession de la moitié des actions qu'il détient dans la SA. Son informateur lui précise que la négociation sur le prix s'effectue sur la base des comptes de l'exercice 2015 alors que lui, Alban, entend contester au cours de l'assemblée du 15 avril 2016, la régularité de ces comptes. Il vous demande si la cession, qui interviendrait par accord qui serait formé avant le 15 avril, serait régulière entre Marc et le financier allemand.
Il vous précise qu'une clause d'agrément figure dans les statuts.

J'ai répondu en expliquant que la clause d'agrément était violée et que donc la cession était irrégulière.

Mais je pense qu'il y a quelque chose à dire concernant les dates d'assemblée et les comptes… mais je ne sais pas quoi. Je commence à stresser, quelqu'un peut-il m'aider ?