Cas pratique droit de la famille

Bonjour,
Pouvez vous m'aider pour le cas pratique suivant en m'éclaircir sur le droit à appliquer ainsi qu'aux potentiels jurisprudence
Géraldine et fabienne sont pacsés depuis 2015. Elle souhaite avoir un enfant. Une association leur conseil de recourir chacune à une pma avec tiers donneurs de sorte que les enfants soient élevés par les 2 femmes. Ces dernières s'interrogent sur les aspects juridiques de cette proposition. Dernière modification : 09/04/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

En lisant ces informations, vous pourrez y voir plus clair

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35858

Ensuite vous allez rechercher les problèmes juriiques et résoudre avec le syllogisme en 3 étapes : majeure, mineure et conclusion



voir ici méthodologie

https://www.jurixio.fr/methode-cas-pratique/

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