Cas pratique droit civil urgent 20 euros a la clé si vous le fait

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Indre-et-Loire, Le 12/12/2011 à 16:41
Juriste intéressé
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Message(s) : 16 
Dans la nuit du 1er Janvier 2009, Monsieur René DESCARTES a été verbalisé à Tours pour conduite en état d'ivresse. Il doit être bientôt jugé pour cette infraction. Le 2 janvier 2009 a été publié au Journal Officiel la loi n°2008-99 DU 31 décembre 2008 qui aggrave la peine de 1 an d'emprisonnement prévu auparavant pour ce délit en la faisant passer à 5 ans.

A quelle date la loi du 31 décembre 2008 entrera- t elle en vigueur?
Va-t-elle s'appliquer à Monsieur DESCARTES?

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Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2011 à 17:24
Modérateur
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Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177 
M. Decartes a rejoint les cieux depuis plusieurs siècles déjà...

"Vanité, vanité, tout cela n'est que vanité..."

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Indre-et-Loire, Le 12/12/2011 à 17:26
Juriste intéressé
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Message(s) : 16 
Trop marrant! tu peut faire ce cas pratique ou pas??

Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2011 à 17:27
Modérateur
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Message(s) : 1177 
Après, on se demande pourquoi les médias tapent sur les universités française... Ne cherchez pas plus loin.

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Indre-et-Loire, Le 12/12/2011 à 17:29
Juriste intéressé
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Ralalala quel gouja celui la! allez please!!

Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2011 à 17:31
Modérateur
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Message(s) : 1177 
Vous me payez comment si je vous donne la solution ?

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Indre-et-Loire, Le 12/12/2011 à 17:34
Juriste intéressé
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Message(s) : 16 
ralalala! L'empathie mon cher, l'empathie c'est la seul chose qui nous différence de la bête! svp aider moi!! je suis trop pauvre!

Meurthe-et-Moselle, Le 12/12/2011 à 18:43
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 22/02/10
Message(s) : 50 
Bonjour,

Si tu fais une offre de payer et que nous acceptons comment ose-tu te rétracter ?
Puisque mon cher en publiant ton message tu as en quelque sorte fait une promesse d'achat.

Sérieusement,fait quelques recherches, ne serait-ce que sur internet.

Par ailleurs ton message est dans la partie droit civil alors que cela correspond plus à du droit pénal, du moins c'est que je crois comprendre en voyant l'énoncé.

Bon courage pour résoudre ton cas pratique

Indre-et-Loire, Le 12/12/2011 à 18:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/12/11
Message(s) : 16 
Je l'ai fait! Mais je veux juste comparer mon travaille pour voir si ce que j'ai fait é juste!

Paris, Le 12/12/2011 à 19:00
Juriste intéressé
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Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 42 
Bah envoie ce que tu as fait pour que l'on puisse t'aider.

Même en l'absence de délai, l'offre ne peut être retirée avant la fin d'un délai raisonnable.

Par conséquent, comme l'a dit Vardaria, si on veut bien t'aider on attend les sous :D.

Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2011 à 19:53
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177 
Si j'avais posté la réponse j'aurais pu t'assigner en paiement de la somme !

L'offre était ferme et définitive.

Ou même sur le fondement des quasi-contrat ...



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Le 12/12/2011 à 19:53
Rédacteur
Master 2


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Message(s) : 806 
Rush976, ton travail est parfait. Donne-moi vingt euros.

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« Je persiste et je signe ! »

Le 13/12/2011 à 06:19
Hors Concours


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Message(s) : 7851 
Bjr,
Et grouillez-vous ! A ce qu'on dit, après Noël, il faudra les convertir en néo-francs, et ça vous coûtera, selon les estimations, 30% de plus...


Le 13/12/2011 à 07:36
Juriste d'élite



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386 
C'est comme pour les VEFA, faut se grouiller d'ici au 31 décembre si on veut bénéficier du Scellier 2011

Indre-et-Loire, Le 13/12/2011 à 10:08
Juriste intéressé
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Inscrit : 12/12/11
Message(s) : 16 
vous etes dur!!


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