Cas pratique droit civil urgent 20 euros a la clé si vous le fait

Bonjour Rush976,

Nous ne sommes pas des chevaux de courses domestiques ni taillables et corvéables à merci pas plus que nous ne vous donnerons de réponse précise...

C'est à vous de faire le boulot.

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

vous etes en koi Marianne??

Pourquoi vous me posez cette question ?

juste par curiosité!! Rien de grave je vous assure!!

Il faut arrêter avec le droit pénal, ce qu'il fait c'est de l'introduction au droit qui est basé sur le droit civil. Ce qu'on lui demande c'est de se servir de son code civil qui est l'outil des étudiants en L1. Certes le cas pratique relève du code pénal mais il ne faut pas mélanger les matières étudiées. Néanmoins les infos du code pénal peuvent être utilisées en complément à la fin du cas pratique, ainsi que la jurisprudence.

On a bien compris, rassurez vous, c'est bien pour cela qu'on lui a dit, moi et d'autres de rester sur code civil et l'article 2.

Vous étes des génies!!

Non des juristes

Heu vous êtes bien gentil mais il va falloir s'adresser à l'auteur du cas pratique en 1e année d'AES sur le coup...

On ne fait que discuter sur un cas. Il s'avère que le cas relève du droit pénal : on parle bien d'infraction, d'emprisonnement.

Si on raisonne uniquement à l'aune du droit civil la réponse est incomplète, ou pire, biaisée. En droit il faut être rigoureux.

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Oui mais il est en AES et manifestement le rédacteur du cas ne s'est pas posé toutes ces questions. A mon humble avis ce n'est pas un bon cas pratique

Bjr,
C'est peut-être le rédacteur du cas pratique qui s'est fait arrêté en état d'ivresse et il a rédigé le cas dans la foulée. René Descartes, c'est son pseudo ?

Ah rien de tel que du vécu pour faire un cas pratique

Non, non et non. Ici, on parle d'ivresse, d'infraction, bref de droit pénal. Le civil n'a rien à faire ici. Si le cas pratique est mal rédigé, ce n'est pas notre problème.

Par ailleurs, l'introduction au droit ne vise pas que le droit civil (heureusement, sinon vive la vision biaisée du droit). Le but de l'introduction au droit est de présenter la structure générale du droit, les grands thèmes (le droit face à la moral, la religion / la hiérarchie des normes juridiques / la jurisprudence / la dualité des ordres juridictionnels / l'organisation judiciaire et administrative / ...)

Bref, il est faux de dire que l'introduction au droit se cantonne au droit civil.

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« Je persiste et je signe ! »

Certes mais à la base l'étudiant n'a pas parlé d'introduction au droit quand j'ai donné les références des textes en droit pénal il a dit qu'il faisait du droit civil et pas du droit pénal. Maintenant on nous parle d'introduction au droit, faudrait s'entendre sur la matière. Et je persiste, pour un AES 1 je suis dubitative

Désolé j'arrive un peu en retard x)

Rush, avant de te demander si la loi nouvelle a des effets rétroactifs, il faut savoir quand la loi entre en vigueur. Vous affirmez que son entrée en vigueur se fera au lendemain de sa publication. N'y a t-il pas un principe ?