Cas pratique de Droit international

Je suis stagière dans une firme à Shanghai et j'ai un cas pratique qui pourrait vous amuser...

Une entreprise de construction chinoise a souscrit un contrat de prêt avec la sucursale d'une banque Malaise au Laos avec une clause de libération successive des fonds qui n'a pas été respecté. Lorsque la dernière échéance n'a pas été versée l'entreprise de construction a refusé de payer les intérêts dûs pour les deux autres libérations.
La banque exige donc le remboursement du montant payé en plus des intérêts au motif du défaut de paiement et d'un conflit d'associés de l'emprunteur.
Dans le contrat de prêt :
- clause d'applicabilité de la loi lao
- clause de résiliation unilatérale au profit de la banque
- clause interdisant le changement d'associés

L'objectif est le suivant : éviter le paiement des intérets ou rétablir le contrat original, faire appliquer le droit chinois ou malais, faire durer le procès le temps de trouver un autre prêteur...

Je suis disponible pour des infos complémentaires dont vous aurez besoin.

Bonjour,

Je ne comprends pas le but de ta requête : tu soumets ce cas à des fins pédagogiques ou tu souhaites obtenir de l'aide ?

L'objectif est le suivant : [...] faire appliquer le droit chinois ou malais
Ce n'est pas un objectif, personne ne demande ça. Que dit le droit laotien sur la résiliation unilatérale ? Idem pour le droit chinois. Selon les dispositions matérielles du droit concerné, tu verras ensuite s'il est intéressant ou non d'essayer de modifier la loi applicable.

D'ailleurs, il manque beaucoup trop d'éléments pour avancer, notamment :

- Clause compromissoire ? Clause attributive de juridiction ?

- Autres éléments de fait qui permettraient - éventuellement - de modifier la loi applicable ?

- Quel rapport entre ce cas pratique centré sur le droit des contrats et la problématique du changement d'associé ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.