Cas pratique Administratif

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Haute-Garonne, Le 28/03/2018 à 12:52
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/03/18
Message(s) : 8 
Le soir-même, un étudiant de la faculté de droit, rentrant de la place Saint Jean-Pierre où il
a passé la soirée au bar « Chez Tatie » à discuter des dernières actualités du droit
administratif avec quelques uns de ses amis, est témoin d’un vol devant le bar-tabac des
allées Strasbourgeoises, ouvert toute la nuit. N’écoutant que son courage, il enfourche un
Vélib et prend en chasse les voleurs. Au cours de la filature, il est blessé par une voiture,
alors qu’il vient d’emprunter une petite rue étroite.

Bonjour j'ai cette partie dans un cas pratique et je ne sais pas du tout quoi en faire, le sujet c'est la responsabilité administrative
Toute aide serait la bienvenue !

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Val-de-Marne, Le 03/04/2018 à 17:00
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/04/18
Message(s) : 2 
Je me serais basé sur la responsabilité des VTM de la loi de 1985 Badinter.
Certes on sort du champ de la responsabilité administrative, mais dans le cas présent de la société "velib" il s'agit d'une délégation de service public... qui permet aux usagers de se déplacer....
On peut se poser la question de savoir s'il en est de la compétence du JA?? mais cela ne changerait rien au fait qu'il s'agisse d'un accident de la circulation avec un VTM.
De plus je tiens a préciser que, comme pour n'importe quel type de véhicule, la conduite d'un vélo en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants est punie par la loi :)

Le 03/04/2018 à 17:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11449 
Bonjour,
Citation :
Le soir-même...

Vous êtes sûr que ce n'était pas plutôt "Demain matin..." ?


Citation :
rentrant de la place Saint Jean-Pierre...

A ma connaissance, pas de place Saint Jean, pas de place Saint Pierre, pas de place Saint Jean-Pierre à Strasbourg...

Citation :
il enfourche un ...Vélib

Pas de Vélib non plus.
C'était bien à Strasbourg ???
Citation :
devant le bar-tabac des allées Strasbourgeoises ouvert toute la nuit

Au fait... un bar-tabac ouvert toute la nuit, c'est normal, ça ?


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