Juriste intéressé
Licence 3
Inscrit : 23/11/11
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Par cumulatif j'entend dois-je considéré que tous les critères doivent être réunis, c'est à dire que si un fait défaut le préjudice n'est pas caractérisé comme indemnisables?
C'est en tout cas ce que je comprend par "simultanément". ( Et j'espère ne pas me tromper sinon j'ai gagner le droit de revoir un peu cette chère langue française ^^)
Pendant que j'y suis, est ce abusif de ma part de vous demander des jurisprudences concernant mon (loooooong) cas pratique, lorsque je l'aurait terminé?
Je suis confrontée à un gros problème parce que le prof oublie de nous signaler les jurisprudences importantes, ce qui fait que je n'ai pas d'appuie juridique dans les postulats que j'avance ( comme l'impossibilité d'indemnité en réparation du préjudice moral subit par une personne du fait de l'expropriation de sa maison); je suis donc à la pèche aux arrêts sur le site Dalloz et ne suis même pas sure que mes arrêts correspondent!
Merci d'être si rapide dans vos réponses, depuis que je suis tombée sur ce site, j'y vais fréquemment et cela m'aide beaucoup!