Calcul de période légale de conception

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Aude, Le 13/02/2013 à 00:13
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/02/13
Message(s) : 1 
svp! aidez! moi! a!calculer! détaillé la période légale de conception! d'un! enfant! né! le! 21! décembre! 2001

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Le 13/02/2013 à 08:57
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Qu'avez vous trouvé de votre côté?
Merci de ne pas utiliser à outrance les points d'exclamation.

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Le 13/08/2013 à 23:29
Juriste intéressé


Inscrit : 13/08/13
Message(s) : 6 
Ce délai ce trouve être entre 300 et 180 jours avant la conception.

Charente, Le 14/08/2013 à 12:55
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 17/07/12
Message(s) : 128 
Bonjour,

Est-ce pour un devoir ?

L'article 311 alinéa 1 du code civil pose une présomption qui permet d'établir l'intervalle de temps pendant lequel la conception a pu avoir lieu, il présume que l'enfant a été conçu pendant "la période qui s'étend du 300e jour au 180e jour inclusivement précédent la naissance"! Il y a donc une période de 121 jours. C'est une présomption simple, donc rien n'empêchera un défendeur de prouver que cette conception a eu lieu en dehors de cette période légale avec le progrès de la science.

La présomption légale détermine la date à laquelle un enfant a été conçu.Ce moment est censé se situer du 300e au 180e jour avant la naissance. Le 180e jour se trouve inclus dans cette période.Il s'agit d'une présomption relative : la preuve contraire est admissible notamment par la possession d'état .
Elle sert à déterminer si un enfant peut être rattaché au mari de la mère de l'enfant.

Si ça peut vous aider.

Le 31/05/2015 à 20:29
Juriste intéressé


Inscrit : 31/05/15
Message(s) : 1 
cassé a souscrit à une assurance décès au profit de ses enfants nés et à naitre. le 10 AOUT 2010 cassé décède le 20 mars 2011 sa femme met au monde un enfant du nom de moyé. les frères de moyé qui ne sont pas du même lit que lui refusent de partager l’héritage de leur père avec ce dernier. sa mère ayant apprit que vous avez des notions en droit vient vous consultes pour connaitre le sort que la loi réserve à son enfant.

Le 31/05/2015 à 21:56
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bsr,
Voui ?
Citation :
sa mère ayant apprit que vous avez des notions en droit vient vous consultes pour connaitre le sort que la loi réserve à son enfant.

Par ici, comptez 180€HT/h de consultation ou alors relisez très attentivement :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci !

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