C P E critiques à tort

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Le 03/04/2006 à 11:38
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Je me posait une question quant à la promulgation de la loi par Jacques Chirac l'autre jour :

Selon vous comment se fait-il qu'il ai préféré promulguer, sans appliquer, et proposer des modifications par la suite, au lieu de faire appel à l'article 10.2 de la constitution qui dit qu'il peut demander une nouvelle délibération du texte (ou d'un ou plusieurs de ses articles) dans les 15 jours qui précèdent la promulgation de cette loi? (nouvelle délibération qui ne peut être refusée).

Y'y a-t-il un calcul politique derrière tout ca, sachant que le président est quand même entouré de juristes conseils?... En plus de ca, niveau communication ce n'est absolument pas bon pour son image, celle du gouvernement, et plus largement celle de la majorité, car visiblement les tensions ne sont pas redescendues, et se sont même exacerbées ! Ca lui aurait sans doute permis de sauver la face, mais il n'a pas jugé bon d'utiliser cet article...

J'ai du mal à comprendre... :?

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Le 03/04/2006 à 11:43
Juriste intéressé


Inscrit : 31/03/06
Message(s) : 26 
le problème aussi en France ce sont les diplômes. Je me souviens qu'il y a un ou deux ans pour un job d'été j'avais répondu à une annoce pour la plonge. Le patron m'a dit non il faut un CAP cuisinier pour ça.........quelle honte et c'est partout pareil!!!!! Et puis aussi l'expérience. Les chefs d'entreprise ne veulent plus prendre si l'on a pas d'expérience et quand la faisaons nous cette expérience. Pour ça j'apprécie le CPE car ça va permettre aux chef d'entreprises de nous embaucher et même s'ils nous virent au bout d quelques temps parce qu'on ne fait pas l'affaire ou pour des raisons économiques (ce que je ne souhaite pas) et bien ça nous fera toujours une expérience de prise!!! Et il est clair que notre génération ne sera plus comme les précédentes, nous serons amenés à changer régulièrement de travail........

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Anne

Moselle, Le 03/04/2006 à 13:19
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Citation de de Rom :

Je me posait une question quant à la promulgation de la loi par Jacques Chirac l'autre jour :
...
J'ai du mal à comprendre... :?


C'est pour montrer sa confiance en son premier ministre. Il essaye de contenter tout le monde en fait.

Le 03/04/2006 à 14:05
Juriste intéressé


Inscrit : 31/03/06
Message(s) : 26 
C'est surtout que comme ça les parlemantaires ne pourront pas revenir sur leurs décisions au vue des manifestants.....pas si bête Mr Chirac!!!lol!! Dans le fond c'est une très bonne stratégie et ça en vaut sans doute la peine!!! :wink:

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Anne

Le 03/04/2006 à 16:55
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Je dis pas le contraire, je suis d'accord avec ces deux pistes... mais dans les faits, on ne peut pas dire que tout le monde est content !

:arrow: Les anti-CPE continuent leur mouvement de contestation, en bloquant les facs, etc... Bien que le dialogue sera desormais forcément moins difficile compte tenu de la souplesse accordée sur les principaux points qui faisaient débat, les partenaires sociaux le refusent toujours.

:arrow: Jacques Chirac, bien qu'il affirme sa confiance en son premier Ministre, ne place pas sa majorité dans un climat favorable aux éléctions de 2007 !

...à suivre donc

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Moselle, Le 03/04/2006 à 22:21
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Citation de Article 432-1code pénal :


Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


La loi est promulguée, donc si quelqu'un du genre un ministre, un président,etc demande qu'on en l'applique pas... :D

Le 04/04/2006 à 00:25
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Le 04/04/2006 à 08:40
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Sauf que Chirac ne joue pas son avenir politique ici... contrairement à d'autres :roll:

Le 04/04/2006 à 12:17
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Bah oui justement ! Si stratégie il y a, elle est vraiment pas trés réfléchie... enfin on attend de voir

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Le 04/04/2006 à 14:06
Juriste intéressé


Inscrit : 31/03/06
Message(s) : 26 
La stratégie n'est peut être qu'un simple geste de solidarité par rapport à un premier ministre qui lui se verrait bien à la présidentielle en 2007......allez savoir!!!
"Stratégie, stratégie......quand tu nous tiens!!!!" :lol:

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Anne

Moselle, Le 04/04/2006 à 18:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Le problème, c'est que Mr Borloo lui a bien demandé à ce qu'on n'applique pas cette loi. Or il n'est couvert par aucune immunité à ma connaissance. :?
Cf: http://www.cohesionsociale.gouv.fr/IMG/ ... nelles.pdf

Le 04/04/2006 à 19:41
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
on en a parlé en vitesse en droit pénal. C'est que de la théorie d'autant plus que Borloo relève de la compétence de la Cour de Justice de la République et qu'un citiyen ne peut pas la saisir...

Sinon, j'ai trouvé pas mal de truc sur différents blogs juridiques.
J'aime beaucoup le billet du professeur Rolin "le CPE n'a pas été promulgué" http://frederic-rolin.blogspirit.com/

Sinon éolas fait preuve de résistance http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php

Enfin http://droitadministratif.blogspirit.com/

Enfin tout ça pour dire que les paroles de notre cher président soit accepté comme ça, ça choque personne semble-t-il...
D'autant plus que les journalistes continuent à dire qu'on peut pas signer de CPE puisque Borloo n'a pas mis les contrats types en ligne...

Le 04/04/2006 à 20:02
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Ah ce cher professeur Rolin!! Mon professeur et mon chargé de TD par la même occasion!! :lol: Hors sujet mais fallait que je le dise! :lol:

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