Boissons lors d'une manifestation publique

Index des forums > Forum Autres droits privés

Gironde, Le 06/03/2012 à 17:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/11
Message(s) : 22 
Bonjour,
L'association sportive dont je fais partie va effectué un loto dans les prochains jours, et une vente de boissons et friandises va être faite.
Cependant, j'aimerais savoir si pour un loto, on a le droit de vendre de la bière : étant donné que c'est une boisson alcoolisée, est ce qu'il y a besoin d'une dérogation particulière ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Essonne, Le 06/03/2012 à 18:44
Juriste acharné
Licence 1


Inscrit : 15/02/12
Message(s) : 130 
Pour avoir participé à l'organisation d'un loto pendant ma 2e année de BTS (hors période scolaire), je peux te dire que pour la buvette il faut faire une demande auprès de la mairie du lieu du loto !

Gironde, Le 06/03/2012 à 19:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/11
Message(s) : 22 
D'accord merci, et pour la vente de bière faut-il une licence ou autre papier spécial ?

Essonne, Le 06/03/2012 à 20:59
Juriste acharné
Licence 1


Inscrit : 15/02/12
Message(s) : 130 
Bah pour le tenue de la buvette, il faut l'autorisation de la mairie :)
Donc qui dit buvette dit bière et co

Le 07/03/2012 à 07:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11336 
Bonjour,
Bière oui... si c'est de la bière sans alcool !
Sinon, autorisation obligatoire.
En licence 1 ? Vous allez donc faire connaissance avec les "licences"... pour les débits de boissons !
Vous avez essayé de taper "débits de boissons temporaires" dans votre Gogol préféré ?
Voir
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/debits-boissons/debits-boissons
ou
http://vosdroits.service-public.fr/F1322.xhtml
ou encore
http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/2919-les-debits-de-boissons-temporaires.php

Ou enfin le code de la santé publique :
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme, Titre III : Débits de boissons, Chapitre IV : Débits temporaires, Articles L3334-1 et -2.

Ah, au fait, tant qu'on y est...
Vous savez que si vous avez l'intention, au cours de votre loto sportif, de diffuser de la zizique, sous quelque forme que ce soit, vous ne devez pas oublier de payer les droits de diffusion à la Sacem ! Même si c'est vous qui chantez "J'ai bien mangé, j'ai bien bu", et même si c'est "a capella" !
Ce coup-ci, c'est sur la base du code de la propriété intellectuelle : articles L122-1 à -12.
C'est la Sacem qui est chargée de collecter les droits en question.

__________________________
Hors Concours

Paris, Le 07/03/2012 à 09:37
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1541 
Absolument et si vous filmez et que la réunion revêt un caractère privé attention les personnes peuvent s'opposer directement à la captation des images* (226-1 CP et 226-2 CP) , si c'est un cadre public ils ne peuvent pas s'opposer à la captation mais peuvent s'opposer à la commercialisation des images ou à leur diffusion si ils sont excessivement mis en valeur ** -

* si ils font coucou à la caméra leur acceptation est présumée, ils n'ignorent pas être filmés et ne manifestent aucune opposition - attention cependant au détournement notamment commercial des images ou même de nature à porter atteinte à l'image des personnes, exemple : vous réalisez un film porno commercial et la fête serait une petite "scène d'introduction" (il faut bien une histoire ...) mais les gens présents ignorent de la raison pour laquelle vous filmez , vous aurez des procès

** attention également au droits de celui qui réalise la captation des images, je vous renvoie vers le code de la propriété intellectuelle pour ça - attention également aux tableaux photographies sculptures marques etc ...

attention au tapage nocturne, trouble de voisinages éventuels, sinon l'organisateur peut voir sa responsabilité engagée à de nombreux égards il doit prendre une assurance particulière (s'agissant d'un cadre sportif je vous invite à lire avec attention la convention d'assurance, voir si elle couvre également les lotos alcoolisés ), attention aux règles de sécurité, l'évènement et l'utilisation des locaux peut devoir faire l'objet d'une déclaration à la préfecture de police, l'évènement étant privé vous ne tombez pas sous le coup du L3511-7 du code de la santé publique MAIS si il y à "autre chose que du tabac" et que l'organisateur le sait et laisse faire il tombe sous 222-37 al 2 CP

sinon il faut voir si les revenus de la vente de boisons et de tickets de loto doit faire l'objet d'une déclaration au fisc, je n'y connais strictement rien pour l'instant (mais je sens que ça va m'amuser :p ), pareil je ne connais pas la réglementation des jeux de hasard mais il est possible que la présence d'un huissier soit obligatoire, et peut être que l'organisateur devrait fournir des éthylotest, je ne crois pas que ce soit obligatoire mais en ce moment ce sera bien vu ;)

mais heh, bonne fête hein !

Citation :
friandises

friandises légales quand même !?

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Gironde, Le 07/03/2012 à 17:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/11
Message(s) : 22 
Merci beaucoup pour toutes vos réponses :)

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]