Blocage de provision par un Banquier

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Corse, Le 22/10/2011 à 15:41
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/10/11
Message(s) : 9 
Bonjour à tous,

J'ai une question sur un point obscure de mon cours de droit Bancaire (M1) en ce qui concerne le blocage de la provision par le banquier lors de l’émission d'un chèque de son client.

Le porteur du chèque peut il reprocher au banquier le paiement d'un chèque postérieur au sien ?


je pense que non car le banquier est censé ignorer la transmission immédiate de la provision, mais s'il est au courant de cette transmission doit il bloquer la provision ?

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Le 22/10/2011 à 16:21
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851 
Bonjour,
Pas tout bien suivi non plus.
S'il s'agit de chèques "classiques", ceux qu'on tire de son chéquier, je ne vois pas comment votre banquier peut être au courant que vous avez remis un chèque à M. Tartempion et un autre à Mme Duschmoll, tant que ces deux personnes ne les ont pas endossé et transmis à leur propre banque.
Et autant que je le sache, il ne suffit pas de téléphoner à son banquier en lui disant "Dites donc, je viens de faire un chèque à Untel d'un montant de tant".
Par contre, si vous avez fait établir par votre banquier ce qu'on appelle un "chèque de banque" ou "chèque certifié", alors là oui, il doit bloquer la provision correspondante jusqu'à l'encaissement du chèque.
Si c'était bien ça la question.

Corse, Le 22/10/2011 à 16:27
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/10/11
Message(s) : 9 
Merci beaucoup j'ai eu ma réponse grâce à vous

Bonne journée.

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