Besoins d’aide, Portée d’un arrêt.

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Nord, Le 14/02/2018 à 10:24
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/02/18
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis confronte a un problème de compréhension d’un arret en droit civil. Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032638222

C’est donc l’arrêt du 2 juin 2016, N° de pourvoi: 15-14637.
Une âme charitable pourrait m’aider? Je dois faire un Commentaire la dessus, mais je bloque depuis quelques jours.

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Le 14/02/2018 à 15:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11329 
Bonjour,
Que ne comprenez-vous pas dans cet arrêt qui, bien qu'un peu rébarbatif, ne semble pas très compliqué ?

P.S. : Accessoirement, à noter, toutefois :
Citation :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 25 juin 2013, pourvoi n° 11-27. 904) etc.

Donc, peut-être prendre connaissance de ce pourvoi.

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