Besoin de conseils, plaidoirie.

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Yvelines, Le 14/01/2016 à 19:23
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Bonjour à tous et bonne année ! Tous mes meilleurs vœux :)

C'est la première fois que je poste un sujet sur ce forum. Je ne sais pas si je suis dans la bonne section ou pas. Si non, je suis désolé ^^

Je dois préparer une plaidoirie dans laquelle je ne sais pas si je serai du coté de la défense ou du demandeur. Jusque là tout va à peu près bien sauf que, je ne suis pas à l'aise à l'oral (et je suis en 1 contre 2; on est en nombre impair et comme je travaille je n'étais pas là le jour de la désignation des groupes). Je devrai faire cette plaidoirie pendant un cours magistral ET, je serai filmé ! Pour moi c'est la panique et j'aimerai savoir quelles sont vos techniques pour retrouver vos mots, ne pas stresser à l'oral ... J'ai regardé plein de sites sur internet mais le trop grand nombre d'informations n'a fait que me perdre :/

Si possible est-ce que des personnes pourraient m'aider dans mon argumentation? J'ai encore le temps de tout préparer mais comme j'habite assez loin de ma fac et que je dois travailler pour payer un loyer, j'ai peur de ne pas etre assez efficace. Le gros du travail sera bien entendu effectué par moi.

Merci :)

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Bouches-du-Rhône, Le 15/01/2016 à 09:10
where there is a will there is a way



Inscrit : 17/11/15
Message(s) : 150 
Bonjour,

Le bonheur d'apprendre à plaider... C'est bien que vous ayez ce type d'exercice dès le M1 je trouve qu'on en fait que trop peu dans le cursus juridique. Pas avant l’école des avocats pour moi!

Pour avoir fait ce type d'exercice il y a peu dites vous que c'est pas la mort. Je ne suis pas la personne la plus à l'aise à l'oral et pourtant au final ca n'a pas été si horrible que ca. Alors oui le passage filmé est moins sympa... mais bon il faut faire abstraction au final.

Sur les méthodes de plaidoirie je ne sais pas si il y a vraiment de méthode. Comme on nous répète souvent il y a autant de méthodes de plaidoirie que d'avocats... Certains doivent rédiger leur plaidoirie entièrement, d'autres y vont avec juste quelques notes et d'autres au talent sans aucun support.

Personnellement je suis plus adepte de la deuxième réponse: Une feuille avec les points essentiels, une sorte de plan avec les points forts de la plaidoirie, les dates et les noms.

Pourquoi? le risque de rédiger sa plaidoirie est de perdre toute spontanéité (défaut constaté à beaucoup à l'EDA dans les entrainements). Et sans aucun support il y a toujours le risque de se perdre...

Après sur la façon de plaider: Surtout n'en faites pas trop. La encore c'est un reproche qui a beaucoup été fait. C'est une plaidoirie et pas une pièce théâtre. Il faut être percutant mais modéré.( je précise que la facon de plaider n'est pas la même devant toutes les juridictions: plaider en pénal n'est pas plaider en administratif).

Prenez également en considération que vous ne plaidez pas contre un avocat mais pour votre client. Vous ne devez donc pas vous en prendre personnellement à l'autre plaideur. Il faut donc éviter de regarder la partie adverse (ce qui est tentant ) mais il faut regarder le juge. Ce n'est pas une discussion, c'est une plaidoirie.

Faites attention à votre temps de plaidoirie: Une plaidoirie c'est 15 minutes maximum. Après vous perdez l'attention du juge (ou en l’occurrence de votre audience). Il faut donc rester dans les éléments essentiels et ne pas partir dans trop de détails. Il faut être compréhensible un maximum et la longueur d'une plaidoirie à tendance à tendre vers l'inverse.

Sur la préparation de la plaidoirie en elle même: personnellement je conseille tout simplement de répéter. Mettez vous devant un miroir et faites votre plaidoirie. Ou faites le à votre copain/copine pour voir si un tiers qui ne connait pas l'affaire arrive à suivre.

Ce qui est embêtant dans votre situation c'est que vous ne savez pas pour qui vous êtes... Ca change quand même un peu la donne de la plaidoirie. En effet quand vous passez en deuxième il faut essayer de rebondir un peu sur ce qui a été avancé par l'autre partie. Certains éléments factuels n'ont pas besoin d'être repris ect....

En tout cas ne pense pas qu'il y ait de véritable solution miracle.

Si vous avez des questions hésitez pas! Après je n'ai pas vraiment d'expérience de la plaidoirie. Ce que je vous dis la c'est un peu un condensé des remarques qui ont été faites lors des cours dispensés à l'EDA.

__________________________
Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Yvelines, Le 17/01/2016 à 01:10
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Merci pour votre réponse !

Ca me réconforte énormément de savoir à quel point j'ai de la chance d'avoir ce type d'évaluation dès le M1.

Quoi qu'il arrive j'aurai un dossier écrit à rendre mais je pense que je vais faire comme vous et y aller avec seulement une feuille dans laquelle je mettrai les points clés de ma plaidoirie.

Au départ je pensais considérer le groupe contre qui je suis non pas comme un adversaire mais comme des "collègues" dont le but est de trouver la vérité sur le litige.
Je pense être dans le faux depuis que vous m'aviez dit de considérer que je ne plaide pas contre un avocat mais pour mon client.

Pour m'exercer j'ai déjà commencé à me mettre devant le miroir et à parler de tout et de n'importe quoi pour voir mes mauvaises habitudes. Dès la semaine prochaine je commencerai avec des arguments qui concernent l'affaire que je dois traiter.

S'agissant de la juridiction, c'est une plaidoirie en droit de la propriété intellectuelle dans laquelle des individus sont assignés en contrefaçon par un label dans le domaine musical. D'après mes recherches c'est le Tribunal de Grande Instance du lieu ou la contrefaçon peut être localisée (elle se fait sur internet) qui est compétent.

Bouches-du-Rhône, Le 18/01/2016 à 11:16
where there is a will there is a way



Inscrit : 17/11/15
Message(s) : 150 
Bonjour,

Pour la juridiction faites donc attention à la territorialité. En matière de PI il existe des compétences exclusives pour certains TGI.

Pour la facon dont vous envisagez la partie adverse faites attention. Il ne s'agit pas d'un collègue mais d'un confrère. Cette qualification entraine tout de même le respect de l'ensemble des règles de déontologie dont un avocat doit faire preuve. Et effectivement le but n'est pas de trouver "la vérité sur le litige" mais de faire passer votre vérité. Ce n'est pas parceque votre client semble avoir tort que vous devez aller dans ce sens. Vous devez tourner les faits à votre avantage (sans mentir il va de soit). Le but en effet est de laisser penser au juge par votre argumentaire que c'est votre client qui est dans ses droits.

A titre d"exemple: Accident de la circulation, Monsieur X roulait normalement, il a mis son clignotant, a tourné à droite et là une moto remontant la file par la droite est venue le percuter. Pour Monsieur Y, conducteur de la moto, Monsieur X a tourné brusquement à droite sans mettre son clignotant alors que Monsieur Y circulait normalement sur sa voie.

Votre rôle en fonction de votre position est de prendre les faits avancés par votre client et les tourner à votre avantage en argumentant et en les justifiant.

Est ce que cela vous éclaire un peu ?

__________________________
Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Yvelines, Le 21/01/2016 à 21:58
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Encore merci pour votre réponse.

Je suis du genre à essayer de tout prévoir mais je pense que je ne vais pas le faire trop d'avance pour ne pas perdre trop de spontanéité.

Tout es plus clair pour moi ! Je vous tiendrai au courant de l'état de ma plaidoirie !

Yvelines, Le 12/03/2016 à 09:01
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Bonjour,

je reviens sur ma plaidoirie. Elle aura lieu ce mardi ! (mon professeur l'a déplacé à cette date)

Demain soir, je dois envoyer mes conclusions à mes adversaires (je suis du coté de la demande.). Mais ces derniers ne veulent pas me donner leur conclusions et veulent garder des arguments secrets.

Ont-ils le droit? Est-ce que je peux rejeter leurs argument pendant la plaidoirie parce qu'ils ne m'ont pas remis leurs conclusions?

Si ca peut vous aider je vous donne un résumé du sujet.

Des étudiant ont créé un compte facebook entre amis dans lequel ils reprenaient des extraits ou des morceaux entier de musique issu d'un label qui regroupe de nombreux artistes français.
Dans certaines vidéos les morceaux sont retravaillés grâce à des logiciels du commerce. Les différentes parties musicales sont décortiquées, individualisées et juxtaposées à d'autres. Les vidéos jouent sur le décalage entre la légèreté des morceaux utilisées et la gravité voire la tristesse qui se dégagent du visuels.
Plus tard ce compte facebook a vu sa notoriété augmenter de sorte à ce qu'un journal en fasse un article très élogieux.
Mon client (le label) estime que ça porte atteinte à ses droits d'auteur en raison de la reprise de morceaux de leur catalogue.
Les étudiants estiment qu'ils sont dans une démarche artistiques qui consistent à créer des œuvres nouvelles différentes de celles utilisées et de manière désintéressée.
Donc le label assigne pour contrefaçon.

Le 12/03/2016 à 10:55
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11168 
Bonjour,
Ben, pour vous, l'affaire est quasiment gagnée d'avance.
En matière de contrefaçon, on n'examine pas les différences (sinon, ce serait trop facile s'il me suffisait de modifier quelques détails d'un produit existant pour arguer que ce n'est pas une contrefaçon) mais les ressemblances et là, on peut dire que l'affaire est dans le sac puisque les délinquants eux-mêmes avouent qu'ils sont partis d'oeuvres existantes, sans l'accord de leurs auteurs, qu'ils ont - soi-disant - "retravaillées".
Donc là, la contrefaçon est évidente, de l'aveu même des participants.
Et peu importe que ce soit "de manière désintéressée", l'article du Code pénal visé est muet sur le caractère lucratif ou non de l'opération :

Citation :
Article L335-2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

On notera que la simple détention est punie des mêmes peines que l'édition, donc lucratif ou non, on s'en fout.

Affaire réglée en cinq minutes de plaidoirie et, à la fin, vous réclamez cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende à chacun des délinquants puisque délit commis "en bande organisée", de leurs propres aveux encore...

Le 12/03/2016 à 11:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11168 
Re,
Citation :
Mais ces derniers ne veulent pas me donner leur conclusions et veulent garder des arguments secrets.

Ont-ils le droit?

Bien évidemment que non, faites-leur relire leur Code de procédure pénale...


Citation :
Est-ce que je peux rejeter leurs argument pendant la plaidoirie parce qu'ils ne m'ont pas remis leurs conclusions?

Oui, mais vous n'en aurez pas besoin. Quels que soient leurs arguments, secrets ou pas, ils n'auront aucune portée, la cause est déjà quasiment entendue...
Sauf s'ils exhibent un accord formel des auteurs des oeuvres copiées.

Mais, s'ils partent de...

Citation :
Les étudiants estiment qu'ils sont dans une démarche artistiques qui consistent à créer des œuvres nouvelles différentes de celles utilisées

... ce genre d'argument, pour eux, c'est déjà râpé d'avance !


Le 12/03/2016 à 11:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11168 
Re et re,

Citation :
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 9 avril 2015
N° de pourvoi: 13-28768
(...)
Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a estimé que l'oeuvre dénommée « Bob le chien », telle que créée en 1991, reflétait, par la combinaison de ses éléments caractéristiques précisément décrits et revendiqués et tenant à la représentation d'un bull-terrier, musclé, de taille adulte, à la physionomie et l'expression particulières, les choix arbitraires de son auteur, lesquels conféraient à l'oeuvre une esthétique portant l'empreinte de la personnalité de celui-ci ;

Et attendu, d'autre part, que, procédant à une appréciation souveraine des oeuvres en cause et de leurs ressemblances, la cour d'appel a considéré que celles-ci, indépendamment de la représentation commune d'un bull-terrier assis, portaient sur la combinaison des caractéristiques propres à l"oeuvre originale pour en déduire que l'oeuvre dénommée « Jack le chien », en dépit de quelques variantes d'exécution, constituait la contrefaçon de cette dernière ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;


Yvelines, Le 12/03/2016 à 15:00
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Merci beaucoup, cela m'aide énormément.

Meme si l'affaire est deja gagné d'avance je pense que mon professeur voudra que l'on parle plus longtemps. Elle espère que cela tienne entre 20 et 30 minutes.
Je pense qu'ils vont surtout jouer sur l'abus de position dominante, sur la parodie et les libertés fondamentales.

Dans ce cas-ci l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne peut pas s'appliquer normalement étant donne que cela dépasse le cercle familial, qu'aucune autorisation n'a été demandé de la part des étudiants et que ce profil Facebook ne constitue plus un lieu public dès lors que des inconnus ont accès à ces créations.

Yvelines, Le 12/03/2016 à 15:10
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Je précise que c'est un procès civil et qu'il faut qu'il y ait un débat sur cette contrefaçon. Ca serait trop simple si non ^^ dommage pour moi :/

Le 12/03/2016 à 17:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11168 
Bonjour,
Un procès civil ? Pour une action/assignation en contrefaçon ? Vous divaguez...

Yvelines, Le 12/03/2016 à 17:18
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Ah oui je viens de me rendre compte que j'ai fait une bêtise en parlant de procès civil. Je voulais dire que dans ce procès, en plus de la sanction pénal, il est possible de demander des dommages et intérêts.

Afin d'etre préparé à toute éventualité, je commence deja à regarder de possibles contre arguments sur l'exception de parodie de l'article L 122-5 du Cpi.
Contre la parodie je leur objecterai que ce qu'ont fait ces étudiants n'avait pas pour effet de provoquer le rire et n’imitait pas le style musical des auteurs dans un but de raillerie ou d’hommage à travers un sujet qu’il n’a pas traité.

Yvelines, Le 16/03/2016 à 20:42
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 8 
Bonsoir,
je suis de retour pour encore une fois vous remercier tous les deux de m'avoir aidé à préparé ma plaidoirie.

D'après mon professeur (les autres étudiants devaient aussi donner leur avis et malheureusement ils ont défendu leur amis meme si quelques personnes m'ont donné raison), j'ai gagné ce débat ! Encore merci.

Le verdict était favorable pour ma partie (l'appréciation du professeur compte plus que celle de mes "camarades").

Le 16/03/2016 à 22:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11168 
Re,
Ben heureusement, parce que...
Citation :
les autres étudiants devaient aussi donner leur avis et malheureusement ils ont défendu leur amis

... sur une base purement légale, je ne vois pas comment et avec quels arguments...
Il faudrait les renvoyer à leurs chères études...
En master 1, ça devient très très inquiétant !


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