Besoin d'aide pour cas pratique

Publié par

bonjour , je bloque complètement sur un cas pratique , voici les faits : de retour d'une manif contre la loi du travail , autorisé par le maire ; m.x tombe avec un agent des force de l'ordre manifestement en état d'ébriété , suite à la célébration entre collègues d'une journée de travail plutôt réussie . L'agent de police , se croyant toujours dans la manif , tire à bout portant avec son flash ball contre m.x , qu'il a confondu à cause de sa barbe , avec un terroriste recherché , et lui casse 3 côtes .

m.x peut t'il engager la responsabilité de l'agent de police ? devant quel juge ? obtiendra t'il gain de cause ?

J'ai parler des conditions pour retenir la responsabilité de l'agent à savoir faute , préjudice et lien de causalité ; qu'il s'agit d'une faute personnelle car l'agent agissait vraisemblablement en dehors du service et qu'il avait bu , qu'il y'a toutefois un rapport avec le service , et que l'on pouvait donc imputée cette faute au service , ce qui vient a dire qu'il s'agit d'une faute personnelle et d'une faute de service ; mais je pense que je suis dans l'erreur d'autant plus que je ne sais pas si je dois parler du cumul de responsabilité et du cumul de faute dans mon cas pratique afin de répondre à la question posée , je suis assez perdu car je ne sais pas comment construire mon argumentation ni si le contenu sera le bon . merci de votre aide

ps : désolé pour les éventuelles fautes d'orthographe et de grammaire .