Besoin d'aide domaine public

Publié par
Nio

Bonjour,

J'aurai bien besoin d'être éclairé sur un point de droit administratif des biens. Voila dans le cadre d'un cas pratique, il est question d'un terrain de golf flambant neuf d'une commune. Mais l'Etat désire mettre en place un échangeur autoroutier et celui-ci traverserait le terrain de golf.
on nous demande si un changement autoritaire d'affectation est possible par l'Etat et à quelle condition.

Ce qui me pose problème, c'est le terrain de golf et prouver qu'il est dans le domaine public. La propriété de la personne publique me parait pas faire défaut. Par contre pour ce qui est de l'affectation entre usage de tous et affectation à un service public je comprends pas trop. Faut-il également parler de la notion d'aménagement indispensable ? Si vous pouviez m'éclairez ce serait sympa^^

Sinon, pour moi le changement autoritaire d'affectation est possible puisque la mise en place de cet échangeur autoroutier devrait répondre à l'intérêt général.
Il faudra quand même surement indemniser la commune pour les pertes engendrées.
Si vous pouvez me dire si vous êtes d'accord sur ce point.

Merci d'avance :)