Balance entre le secret professionnel & et le détail sur facture

Bonjour,

Dans la relation entre un avocat et un client en personne privé;
quelle est la balance à tenir entre l'obligation de secret professionnel d'une part et la facturation des prestations en tant qu'avocat?
Quelles sont les obligations d'informations et/ou de non information sur une facture, c'est-à-dire quel est le minimum légal, quel est le maximum?

Indiquer simplement le taux horaire et le nombre d'heure prestée est insuffisant, mais à contrario lister toutes prestations me parait s'exposer au risque de violation du secret professionnel.

Merci.

Bonjour,
1°) Vous manquez à ce point d'imagination pour ne pas savoir lister des prestations sous des descriptifs sibyllins ?
Bien évidemment, vous ne pouvez pas écrire "Recherche d'un paradis fiscal" ou "Déclaration du patrimoine en vue d'une fraude fiscale" ou encore "Conseils pour réduire abusivement sa charge fiscale". Mais il y a bien d'autres solutions plus "discrètes"...
2°) Etant donné que votre facture est destinée essentiellement à votre propre client, de quelle "violation du secret professionnel" parlez-vous ?

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Bonjour

Je suppose que vous faites référence à la convention d'honoraire. Celle-ci doit mentionner soit le montant des honoraires dus pour le traitement d’un dossier; soit le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Je ne vois pas ce que le secret professionnel vient faire là-dedans. Il n'y a que vous et le client qui avez accès à la facture, et éventuellement le comptable du cabinet

"Recherche d'un paradis fiscal" ou "Déclaration du patrimoine en vue d'une fraude fiscale" ou encore "Conseils pour réduire abusivement sa charge fiscale" : on peut désigner tout cela sous le terme « optimisation fiscale » ;)

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Bonjour,
Tout à fait.
Ce qui donne, sur la facture
Optimisation fiscale....................12.565,95 €


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Bonjour,

Auxquels il faut ajouter la TVA panaméenne

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Ma question est d'audit.

Un tiers en particulier, l'administration fiscale et le contrôle TVA ont un droit d'audit sur les factures afin d'éviter les fraudes.

Ma question est donc comment au cours d'un audit, va-t-on prouver l'exactitude des prestations et pas tomber dans des prestations qui pourraient être reclassifier en fictives ou fausses factures, car la charge de la preuve appartient bien à celui qui se prévaut d'un droit (ici une créance).

D'où la question: quelles sont les obligations légales de mentions sur une facture tout en couvrant le secret professionnel?

REF: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/topics/invoicing_fr.htm
"la description de la quantité et de la nature des biens livrés ou de la nature et de l’étendue des services rendus;"


Ce droit d'audit peut aussi être exercé par le client lui-même ou mandataire en cas de contestation d'une facture.

Bonjour,
Voir http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html#2
Notamment, article 2.
Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.

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