Avis sur mon plan de dissertation

Bonjour à tous,
j'ai comme sujet : la rétroactivité de la règle de droit

Alors intro avec définition des termes rétroactivité et règle de droit ça va

sachant que règle de droit englobe droit positif et juriprudence je vais donc étudier la rétroactivité sur ces 2 points.
Si le principe de la non-rétroactivité des lois s’impose au juge, et au législateur, il n'en demeure pas moins que les exceptions à ce principe de rétroactivité de la loi existent.

I) INTITULE NON DEFINITIF bien entendu : principe
A-Le Principe de la rétroactivité des lois s’impose au législateur
B-Le Principe de la non rétroactivité des lois s’impose au juge

II)Les exceptions à ce principe de rétroactivité de la loi
A-
B-



sinon j'avais une autre idée :

Une loi nouvelle est généralement meilleure que la précédente, son applicabilité est donc immédiate.
Cependant, il y a un risque de léser des intérêts légitimes.
C'est pourquoi il existe des cas où la question se pose: quelle loi doit s'appliquer? l'ancienne ou la nouvelle?

I)Le principe de non-rétroactivité des lois
A-Théorie des droits acquis
B-Théorie du doyen Roubier
(théorie moderne)


II)Les Exceptions et cas particuliers
A-Un principe de non rétroactivité n'ayant valeur, en droit civil, que de loi
(valeur constit au pénal)
B-Les cas particuliers
( droit fiscal, loi interprétative, lois de validation)


Merci d'avance

Ton deuxième plan tient plus la route.

Par contre je ne vois pas où tu vas parler de la jurisprudence. Par ailleurs une jurisprudence récente (pourvoi n° 00-20.493) est venue limiter les effets d'un revirement.
Par ailleurs , en matière civile, le legislateur n'est pas totalement libre, car la Cour EDH veille... Regarde l'affaire Draon et Maurice suite à la loi anti Perruche.

Je ne sais pas si tu as vu tout ça en cours, mais ce sont des pistes

Voilà.
Bon courage, moi je pars en vacances

Merci de ta réponse

oui en td l'assistand nous à donné ces textes comme indications ( arrêt perruche, jurisprudence de la CEDH (Draon) )


et c'est vrai que vu comme cela je ne sais pas où mettre la jurisprudence là dedans :s