Le 28/10/2007 à 10:50
Juriste acharné


Inscrit : 04/10/06
Message(s) : 140 
Bonjour à tous,
j'ai comme sujet : la rétroactivité de la règle de droit

Alors intro avec définition des termes rétroactivité et règle de droit ça va

sachant que règle de droit englobe droit positif et juriprudence je vais donc étudier la rétroactivité sur ces 2 points.
Si le principe de la non-rétroactivité des lois s’impose au juge, et au législateur, il n'en demeure pas moins que les exceptions à ce principe de rétroactivité de la loi existent.

I) INTITULE NON DEFINITIF bien entendu ;) : principe
A-Le Principe de la rétroactivité des lois s’impose au législateur
B-Le Principe de la non rétroactivité des lois s’impose au juge

II)Les exceptions à ce principe de rétroactivité de la loi
A-
B-



sinon j'avais une autre idée :

Une loi nouvelle est généralement meilleure que la précédente, son applicabilité est donc immédiate.
Cependant, il y a un risque de léser des intérêts légitimes.
C'est pourquoi il existe des cas où la question se pose: quelle loi doit s'appliquer? l'ancienne ou la nouvelle?

I)Le principe de non-rétroactivité des lois
A-Théorie des droits acquis
B-Théorie du doyen Roubier
(théorie moderne)


II)Les Exceptions et cas particuliers
A-Un principe de non rétroactivité n'ayant valeur, en droit civil, que de loi
(valeur constit au pénal)
B-Les cas particuliers
( droit fiscal, loi interprétative, lois de validation)


Merci d'avance

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Le 28/10/2007 à 11:26
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 592 
Ton deuxième plan tient plus la route.

Par contre je ne vois pas où tu vas parler de la jurisprudence. Par ailleurs une jurisprudence récente (pourvoi n° 00-20.493) est venue limiter les effets d'un revirement.
Par ailleurs , en matière civile, le legislateur n'est pas totalement libre, car la Cour EDH veille... Regarde l'affaire Draon et Maurice suite à la loi anti Perruche.

Je ne sais pas si tu as vu tout ça en cours, mais ce sont des pistes

Voilà.
Bon courage, moi je pars en vacances 8)

Le 29/10/2007 à 16:09
Juriste acharné


Inscrit : 04/10/06
Message(s) : 140 
Merci de ta réponse

oui en td l'assistand nous à donné ces textes comme indications ( arrêt perruche, jurisprudence de la CEDH (Draon) )


et c'est vrai que vu comme cela je ne sais pas où mettre la jurisprudence là dedans :s

Hérault, Le 09/08/2016 à 10:13
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/08/16
Message(s) : 2 
Svp

Hérault, Le 09/08/2016 à 10:25
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/08/16
Message(s) : 2 
j'attend qu'on m'aide à faire un plan sur le theme de l'exposé : la norme pénale

Haute-Garonne, Le 09/08/2016 à 12:57
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 564 
Bonjour,

SVP lisez la charte du forum.

Merci

Le 09/08/2016 à 13:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11379 
Bonjour,
Citation :
kyna a écrit le 9 août 2016 :
Svp
puis
j'attend qu'on m'aide à faire un plan sur le theme de l'exposé : la norme pénale

On n'est pas chez SVP 11 11 ici.
Allô, Guy Darbois ???

__________________________
Hors Concours

Le 09/08/2016 à 14:04
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5314 
Bonjour

Citation :
j'attend qu'on m'aide à faire un plan sur le theme de l'exposé : la norme pénale

Est-ce que vous savez au moins lire. Si oui vous vous serez rendu compte que votre sujet n'a rien avoir avec le thème de ce post.

Citation :
SVP lisez la charte du forum.

Apparemment ce n'est pas gagné ...

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Le 03/02/2018 à 07:34
Juriste intéressé


Inscrit : 03/02/18
Message(s) : 1 
Selon moi votre plan est acceptable 'mais je vais aussi proposé pour que ensemble nous puissions aboutir à un travail éloquent

Sujet : la non rétroactivité des lois

I) les principes de la non rétroactivité des lois

A- selon l'article 2 du codex civil "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif"

B- application de la théorie du doyen Roubier.

II) les exceptions à la non rétroactivité des lois

A- les lois pénales plus douces

B- les lois interprétatives.

Conclusion.

Le 03/02/2018 à 12:25
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5314 
Bonjour

Citation :
'mais je vais aussi proposé pour que ensemble nous puissions aboutir à un travail éloquent


Cela risque d'être compliqué vu que le sujet date de 2007, l'auteur ne risque pas revenir 11 ans après pour vous assistez


Toutefois, je salue votre initiative.

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