Maine-et-Loire, Le 07/12/2017 à 17:19
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Bonjour à tous et à toutes. J'ai un commentaire à faire en droit administratif et j'aimerai avoir un ou plusieurs avis sur mon plan. L'arrêt en question est l'arrêt Dahan je met le lien pour les intéressés https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028195236&fastPos=1

Je précise d'emblée que j'ai du mal avec le droit administratif, donc toutes les remarques sont les bienvenues. Mon plan provisoire est

A un contrôle de matérialité des faits amenant à une qualification juridique
B Un principe d'impartialité critiquable

A un arrêt de principe posant le contrôle normal des sanctions disciplinaires
B j'ai pas encore d'idée mais je pensais voir la portée de l'arrêt

Je vous remercie par avance.

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Vosges, Le 07/12/2017 à 18:26
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Bonsoir

Déjà plusieurs soucis : pas de problématique, pas de I) et II)... Bon après pour le I) avec les deux sous parties on peut entrevoir de quoi il s'agit mais pour le II)...

Bref je vais pas faire un plan à votre place mais simplement essayer d'étudier un par un chaque considérants, en tentant d'y rattacher les grandes notions et les arrêts qui y ont déjà participé.

Je le trouve asssez exceptionnel comme arrêt parce qu'il y a de tout...

On commence dès le considérant 2 avec le souci de l'impartialité. Très critiquable comme vous le remarquez, je vous renvoie pour le principe d'impartialité à l'arrêt Didier (CE ass. 3 déc 1999).

Considérant 3, il envoie du lourd : non bis in idem qui est vite écarté (à voir pourquoi, en gros c'est parce que les actes n'ont rien à voir entre eux, mais plutôt dans le processus de la prise de l'acte je dirais...), tentative de soulever une exception d'illégalité (invoquer l'illégalité de l'évaluation qui aurait permis de prendre les actes attaqués, et ainsi les faire annuler sur ce fondement), sauf qu'ici on dit que cette évaluation n'a pas été le fondement des décisions attaquées, mais le juge précise quand même qu'on ne reconnaît pas l'illégalité de ladite évaluation... ça peut se commenter...

Considérant 4 : exactitude, matérialité des faits, je vous renvoie à l'arrêt Camino (CE, 14 janvier 1916).

Le considérant 5 : Rejoint le précédent, et c'est un des principes posés par l'arrêt (j'ai zieuté dans le GAJA pour vérifier, je vous y encourage d'ailleurs...), en ce que lorsqu'il y a une sanction disciplinaire, il faut vérifier si la matérialité des faits est avérée, puis vérifier si la sanction disciplinaire adoptée pour punir ces faits était proportionnée. Mais du coup faut se demander que fais le juge si jamais c'est disproportionné ? (potentiellement intéressant : arrêt Kiener CE 25 mai 1990)
Si vous partez sur le contrôle normal je vous fais confiance.

Considérant 6 : Applique le principe du 5 à l'espèce. Bon pas certain de ça, mais y'a une tentative de soulever le principe d'égalité, qui ne s'appliquerait alors pas aux membres de l'administration mais qu'aux administrés. Et en plus de cela, cette violation du principe d'égalité même s'il était possible n'aurait pas d'incidence sur la légalité de la décision attaquée...

Point 7 : Cela part sur du détournement de pouvoir non ? (Pariset, CE 26 novembre 1875)

Point 8 et 9 : Une erreur de droit ou de procédure... j'hésite... (je penche plutôt sur l'erreur de droit au vue de la fin du 9)

10 et 11 c'est la solution en résumé...

Bref voilà en éspérant que ça vous ai un tant soit peu éclairé et au besoin n'hésitez pas à poser d'autres questions.

A plus

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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