Avis introduction et plan commentaire

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Bonjour à tous

J'ai pour devoir de faire un commentaire de l'article 11 de notre constitution. J'allais me mettre à rédiger quand je me suis posé des questions sur mon intro alors je vous la poste en attendant des avis et/ou améliorations possibles. La première chose qui m'intéresse est au niveau de mon accroche que je songe à enlever, n'est-elle pas mauvaise ou hors-sujet ? Car il est connu que les correcteurs préfèrent une copie sans accroche qu'avec une mauvaise accroche.

Merci d'avance


« Le référendum, enfin institué comme le premier et le dernier acte de l’œuvre constitutionnelle m’offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci la faculté de me donner raison, ou tort, sur un sujet dont son destin allait dépendre pendant des générations. » Par cette déclaration de Charles de Gaulle on voit bien tout le problème du référendum, un outil en faveur du Président et la question de son usage en tant que plébiscite.

Inscrit dans le titre II de la Constitution de 1958 intitulé « Le Président de la République », cet article consacré à la question du référendum résulte des réformes du 5 Août 1995 et du 25 Juillet 2008. Cette dernière reprend les rapports du comité Balladur commissionné par le Président Sarkozy pour un référendum « à l'initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Comité qui lui-même reprend les termes du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidée par le juriste Georges Vedel en 1993 commissionné par François Mitterrand. La révision de 1995 a, elle, élargi le champ d’application. L’article est complété par une loi organique de Décembre 2013. Le dispositif de référendum d’initiative partagée peut être utilisé depuis le 1er Janvier 2015, date d’entrée en vigueur de cette loi organique.

Les dispositions de l’article 11 énumèrent les domaines dans lesquels le Président peut utiliser le référendum et les modalités de son utilisation. Le référendum est une consultation citoyenne par le biais d’un vote sur un choix politique ou sociétal important à l’initiative d’une autorité. Ce mécanisme tient de la souveraineté populaire et de la démocratie directe qui en émane expressément.

Par ce nouveau dispositif, le constituant a cherché à compenser les insuffisances des systèmes antérieurs. La Constitution n’est pas fondée ex nihilo. L’objectif poursuivi par le Constituant en élaborant cet article est dans la continuité de l’obsession de l’époque : affaiblir coûte que coûte le Parlement, en donnant plus de pouvoir à l’exécutif aux dépens du législatif mais aussi en donnant plus de pouvoir au peuple. A l’époque de 1958, le référendum n’est pas bien vu en France, on a encore le souvenir des plébiscites napoléoniens dans les esprits. Les parlementaires, eux, trouvent que c’est un mécanisme qui dérive de l’autocratie. La 3e République ne donne aucune place au référendum ni pour sa création ni pour sa révision. La 4e, elle, est née par référendum mais il n’a plus été utilisé par la suite. Dès le début de son utilisation, sa pratique a été ambigüe par De Gaulle. Par une pratique plébiscitaire, le référendum peut être dévié de son but initial.

Le référendum permet-il l’effectivité de la souveraineté populaire ou est-ce une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste de la 5e République ?

I Une consultation populaire incontestable/certaine/effective

A. La prétendue égalité des pouvoirs dans la procédure
B. La pratique gaulienne du référendum

II Une consultation dénaturée par le manque de matières

A. Les matières énoncées
B. Les réformes de l'article

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Xdrv Modérateur

Bonjour, à première vue trois remarques.

- votre phrase suivant l'accroche est à mon sens trop critique qui revient à dire "le référendum ça marche pas, tous des pourris". Préférez une phrase neutre du style "voici comment le Général De Gaulle, (a l'occasion de .... resituer cette citation), percevait cet outil populaire qu'est le référendum". Ce n'est pas parfait mais au moins vous êtes neutre et ne risquez pas de froisser l'examinateur dès la première phrase :)

- votre problématique est très longue, vous devriez la recentrée type "le refenrendum est-il réellement garant de la souveraineté populaire ?" Vous voyez. Votre problématique ne doit pas être trop "pompeuse".

- je ne sais pas si vous vouliez le laisser tel quel dans votre I. Mais ne mettez pas de ponctuation dans vos plans. Faites un choix entre vos trois termes Mais n'en utilisez qu'un

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Merci beaucoup pour les remarques.
J'ai pensé à ma problématique mais je n'en étais pas sûr, je vais donc la reformuler. Pour ce qui est de la ponctuation, c'était simplement pour illustrer entre les différents adjectifs je n'allais absolument pas en mettre.
Sinon, mon plan est-il correct ?

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Xdrv Modérateur

Bonjour,

Pour la ponctuation je m'en suis douté mais il vaut mieux préciser :)

Pour le plan je pense que c'est pas mal. Apres c'est comme toujours, tout dépendra du contenu Mais de ce que vous nous montrez je pense que c'est bien

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau