Avis concernant les conclusions

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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle sur ce site et me présenterai plus tard. J'ai des conclusions à rédiger et envoyer avant le 20 septembre prochain (je n'ai pas d'avocat) et j'ai quelques questions sans réponses. Qui peut m'éclairer ?


J'ai lu que les conclusions transmises entre les parties devaient être signées.

J'ai reçu les conclusions de la partie adverse, par mail, non datées et non signées. Sont-elles "acceptables"?

Merci par avance de votre réponse

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c'est la version envoyée au juge qui doit être datée et signée, entre partie cela importe peu, mais c'est pas très classe de la part du confrère.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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Quelle réactivité ! Merci infiniment. Cela vient d'un avocat belge pour information

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Citation de qanoune :

Quelle réactivité ! Merci infiniment. Cela vient d'un avocat belge pour information


c'est indifférent, ils ont les mêmes règles déontologiques qu'en France ou au Lux.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de qanoune :


J'ai reçu les conclusions de la partie adverse, par mail, non datées et non signées. Sont-elles "acceptables"?

Bien entendu, pour la bonne forme, vous conserverez soigneusement sous forme électronique (fichier sur disquette/CD/Clé USB) et sous forme papier les traces du mail complet, permettant d'identifier clairement l'émetteur (adresse mail) et la date de transmission avec la liste des pièces attachées, okazou...
:ymdaydream:

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