Avis/aide commentaire d'arret COSTA 1964

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Seine-Saint-Denis, Le 24/02/2014 à 01:53
Juriste intéressé
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Message(s) : 16 
Bonjour j'ai a préparé un de mes premiers commentaires d'arrêt sur le fameux arrêt COSTA c/ ENEL de 1964
voici ci dessous le texte complet et résumé

texte complet : http://www.cvce.eu/obj/arret_de_la_cour_de_justice_costa_enel_affaire_6_64_15_juillet_1964-fr-cb4154a0-23c6-4eb5-8b7e-7518e8a2a995.html

petit résumé : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61964J0006:FR:HTML

voici mon commentaire :

INTRO:
fait: je passe ... assez simple
Procedure: idem ...
Prétention des parties idem...
Problematique : Le droit communautaire prime t'il sur les droits nationaux ? Pour quelles raisons ?


Plan

I) La reconnaissance du principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux


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Seine-Saint-Denis, Le 24/02/2014 à 01:58
Juriste intéressé
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Plan

I) La reconnaissance du principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

A) reconnaissance du principe de effet direct du droit communautaire

ici arret VAN GEND EN LOOS 1963

B) consécration de primauté du D communautaire

explication de l'arret costa ...

II) Aprofondissement du D communautaire par la CJCE


A) Ancrage constitutionnelle du
ici
arret Simmenthal plus "constitutionnalisation" du principe par la jurisprudence de la CJCE

B) Principe de primauté entre éparpillement et autoritarisme

autoritarisme de la cjce risuqe pour la separation des pouvoirs ...

Eparpillement par le non respecte de ce principe, "l'Europe a la carte" ...



voila dites moi honnêtement si c'est pas mal, nul ou bien correct
je ne demande qu'a progresser :)


Merci

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