Avant la jurisprudence Nicolo , c'était comment ? Brume du doute

Index des forums > Forum Droit administratif

Haute-Garonne, Le 29/11/2013 à 16:24
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
bonjours à tous,

Voilà mon cours

A partir de la jurisprudence Kirkwood de 1955,

Arrêt CE Sec 1968 « Syndicat général des fabricants de Semoule de France », il avait refusé de faire primer le traité sur la loi postérieure puisqu'il refusait de faire jouer l'article 55 de la Constitution, s'esitmant ne pas être juge de la conventionnalité.

L'article 55 prévoit que le traité est supérieur à la loi. On considère que le traité a abrogé la loi antérieure. Le juge écarte la loi, applique le traité. CE 15 mars 1972 « dame veuve Sadok ALI ».

« 2 mai 1975 Mathis » CE Ass, si les champs de la loi et du traité ne se recoupaient pas, le juge soutenait que la loi postérieure réservait au traité les cas qu'elle ne régissait pas.


Mais je ne comprend pas, je pensais que ce n'était qu'à partir de Nicolo qu'il écartait la loi contraire au traité ?

Cordialement :)

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Haute-Garonne, Le 29/11/2013 à 16:34
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
Cela est relatif à l'invocabilité d'exclusion du droit de l'UE ?

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Le 29/11/2013 à 16:45
Membre VIP


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

De mémoire on distinguait si la loi était antérieure ou postérieure au Traité :

- si antérieure : On considérait qu'en adoptant un Traité contraire à une loi existante, le législateur avait implicitement abrogé la loi (Un traité est supérieur à la loi). Donc on opérait le contrôle de conventionnalité.

- si postérieure : Dans ce cas il est plus difficile de trancher le conflit entre les deux normes, d'une part le Traité supérieur à la loi, d'autre part la loi qui traduisait une volonté législative contraire plus récente mais inférieure au Traité. Le CE refusait le contrôle de conventionnalité, et appliquait la loi, c'est une forme d'application de la théorie de la loi écran.

Nicolo a donc supprimé la théorie de la loi écran en cas de loi postérieure. Le contrôle de conventionnalité est réalisé quelque soit les cas.

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Haute-Garonne, Le 29/11/2013 à 22:47
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
Eh bien Poussepain, je te remercie pour cet éclaircissement :).

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]