Autoentrepreneur : recevoir des eleves de musique dans une cave

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Paris, Le 03/12/2017 à 16:53
Juriste intéressé
Collègien


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Message(s) : 3 
Bonjour,

Je souhaiterai juste poser la question precise suivante.

En autoentrepeneur, ai-je le droit de donner des cours de musique, donc recevoir de la clientele, dans une cave dont je suis le proprietaire.

En effet j'ai lu qu'un autoentrepreneur pouvait sans probleme recevoir des clients chez lui a partir du moment ou il s'agit de sa residence principale et qu'il en est proprietaire (et si il habite au rez-de-chausee aussi je crois pas besoin de l'accord du syndic si il y a).

Mais comme ici il s'agit certes d'un bien dont je suis proprietaire, mais non de mon habitation principale car simple cave qui n'est en lien avec mon domicile, je voulais savoir si en ayant le statut d'autoentrepreneur, je pouvais recevoir des eleves clients ?

Pour ce qui est du syndic de l'immeuble je pense pouvoir me renseigner seul aupres du syndic.

Merci.

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Paris, Le 03/12/2017 à 21:28
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 03/12/17
Message(s) : 3 
Je souhaite acheter un souplex (rez-de-chaussee plus sous-sol) pour en faire mon lieu d'habitation principal (donc souplex deja soux forme d'habitation ou local commercial a passer en habitation, et sais ce qu'il faut faire pour le passer en habitation(. Le but etant d'habiter au rdc et de donner mes cours au sous-sol.

Ma question concerne plutot ce point precis : je souhaite donner des cours de musique au sous-sol en tant qu'autoentrereneur.

D'apres ce que j'ai lu, parceque le souplex est mon habitation principale il est tout a fait possible en tant qu'autoentrepreneur de recevoir de la clientele et hormis l'assurance, il semble qu'il n'y est pas de normes particulieres a respecter hormis celles relatives a une habitation principale.

Cela semble confirme par ce lien (juste le premier paragraphe) :

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/l-auto-entrepreneur-peut-il-recevoir-des-clients-a-son-domicile_1538233.html

Comme le confirme ce lien ci-dessous egalement, je n'ai pas les normes ERP a respecter lorsque c'est mon habitation car la loi dit : Nomres ERP... "Exception : les locaux à usage mixte : lorsque la vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale : article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation"

http://estheticienneadomicile.net/reglementation-daccessibilite-handicap/

Voila, je souhaiterai juste avoir la confirmation d'un specialiste du droit, sur cette posibilite de donner des cours de musique dans le sous-sol de mon habitation principale en tant qu'autoentrepreneur ?

Il semble donc que d'apres les informations dans ces liens, cela soit legal, sans formalites (si ce n'est sans doute une clause au niveau de l'assurance habitation assurant la clientele, et l'accord de la copropriete).

Tres cordialement.

Le 04/12/2017 à 07:37
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 4361 
Paris, Le 04/12/2017 à 11:03
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 03/12/17
Message(s) : 3 
ok, desole, merci,
.

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