Attribution du nom et intérêt de l'enfant

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Le 06/12/2016 à 17:29
Juriste intéressé


Inscrit : 06/12/16
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis en première année de droit et je travaille sur un devoir maison en droit civil qui m'a fait soulever une petite question dont je n'ai pas réussi à trouver la réponse ni dans mon cours ni sur la toile.

Dans l'hypothèse du changement de nom, si deux parents témoignent d'un intérêt légitime à changer le nom de leur enfant (mettons la survie du nom d'un aïeul mais peu importe la raison) et qu'ils souhaitent donc changer le nom déjà attribué pour un nom qui se trouve avoir connotation péjorative ou ridicule, est ce que, de la même manière que cela s'applique pour l'attribution du prénom, les juges prennent en compte l'intérêt de l'enfant et peuvent refuser le changement à ce titre ?

Voilà j'espère que ma question n'est pas trop brouillon et vous remercie par avance pour l'intérêt que vous lui donnerez.

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Vosges, Le 07/12/2016 à 10:13
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1212 
Salut

Alors déjà j'ai l'impression que vous avez eu un mauvais réflexe : vous dites n'avoir trouvé ni dans le cours ni sur la toile, mais avez vous cherchez dans votre outil le plus performant ? Je parle de votre code civil, vous cherchez nom de famille, attribution (dévolution, vers 311-21 si je me souviens bien), et vous regardez Dans la jurisprudence ou dans une partie changement s'il y a dans le lexique.


Ensuite dans quel exercice ce trouve cette interrogation ?
Cas pratique ?
Car si c'est le cas il faudra parler des conséquences d'un tel acte.

Pour finir, le juge, Je pense, doit forcément tenir compte de la teneur Du nom en question, si vous vous appelez Judas Dupont, que votre grand pépé s'appelait Dabriquau... Peu de chance que ce soir un motif type sauvegarde du nom du pépé, vous vous appellerez pas Judas Briquau...

Bonne journée

__________________________
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Bas-Rhin, Le 07/12/2016 à 13:07
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/10/16
Message(s) : 32 
Bonjour,
Concernant les motifs du changement du nom, il est bien possible de changer de nom au motif de la sauvegarde d'un nom en voie d'extinction. De plus, c'est une procédure administrative contrairement au changement de prénom (recours possible devant le TA en cas de contestation)

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Le 07/12/2016 à 20:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Sauf que, dans le cas présent, il s'agirait de deux parents qui ne demandent pas un changement de nom patronymique pour eux-mêmes, mais uniquement pour leur enfant.
Donc, M. Dupont et Mme Durant qui demandent à ce que leur fils ou leur fille ne s'appelle pas Dupont ou Durant ou Dupont-Durant ou Durant-Dupont, mais qu'il ou elle s'appelle Dukongh de Marquis de Sade, par exemple...

Vosges, Le 07/12/2016 à 20:22
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1212 
Salut

Question à part, si l'enfant vient à s'appeler Dukongh de Marquis de Sade, la dévolution du nom de famille ne fait il pas que tout les enfants de cette famille porteront ce nom ?

Bonne soirée

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