Le 24/10/2005 à 18:27
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème, j'espère que je serais dans la bonne rubrique.

Je suis modératrice sur un site.
Le webmaster vient de nous faire parvenir dans l'espace modération un message nous indiquant que le site risque de fermer d'ici un mois, son ancien associé voulant faire valoir sa marque pour récupérer tout le travail (scripts, design, bases de données etc ...)
Il a par conséquent indiqué qu'il avait besoin de nos témoignages en urgence et demande une attestation avec pièce d'identité.
L'attestation doit mentionner tout le travail qu'il a fait, et que surtout, l'on n'a jamais entendu parler de cet associé, ni lu sur le site.

Qu'en pensez-vous ?
Dois-je faire cette attestation ? Cela m'engage à quoi exactement ?
(il est vrai que je n'ai jamais entendu parler de cet associé depuis que je suis sur ce site ...)

Merci de vos réponses

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Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

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Moselle, Le 24/10/2005 à 18:45
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Le travail du prétendu auteur est il déposé à l'INPI? Par exemple ici, le nom et le logo sont la propriété des modérateurs et administrateurs, donc on est couverts en cas de pépin comme celui-ci.

Pour ton cas, ça dépend de toi. Jusqu'où veux-tu t'engager?

Le 24/10/2005 à 18:57
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
tout le travail ne lui appartient pas en premier lieu

seul ce qu'il a cree lui-meme lui appartient et en plus il y a ce que les utilisateurs et moderateurs ont donne au site qui doit etre partage entre les proprietaires

ensuite quant a ton engagement la seule chose que tu peux faire c'est de preciser ce qui appartient a qui

par contre y a-t-il un disclaimer ou une annonce sur le site precisant que pour tout ce qui y est publie les auturs transferent leur droit d'auteur au site? si oui alors il a tout le site pour lui avec l'autre webmaster bien sur

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 24/10/2005 à 19:01
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Merci Yann pour ta réponse rapide.

En fait, je voudrais savoir ce qu'il risque de se passer par la suite, si tous les modos font cette attestation, à quoi cela les engage d'un point de vue juridique ...

Jusqu'où je souhaite aller ? Je n'en sais rien, je veux savoir à quoi je m'engage au préalable avant de faire quoi que ce soit et je ne connais pas trop les procédures en matière de copyright...
Mon attestation entre les mains d'un juge s'il y a procès, par exemple, comment cela va t il se passer ?
Le site est la propriété d'une société immatriculée depuis avril 2004 en tant que affaire personnelle commercant (sur Grenoble et moi je suis en région parisienne)

Merci

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Le 24/10/2005 à 19:03
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Jeecy,

merci aussi à toi d'avoir répondu aussi rapidement.
Je recherche dans les conditions d'utilisation du site et je te confirme si oui ou non il y a cette inscription.

Merci

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Le 24/10/2005 à 19:10
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Je n'ai trouvé que cela :

" Nom du site bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site Nom du site ."

Merci

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Le 24/10/2005 à 19:14
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
il s'agit donc ici d'une licence d'utilisation et non d'un transfert de propriete intellectuelle

donc en aucun cas le site n'est proprietaire du contenu fourni par d'autres personnes (donc toi si j'ai bien compris)

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Moselle, Le 24/10/2005 à 19:25
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
A mon avis, concernant ton engagement en cas de procès, tu ne seras de toute façon qu'un simple témoin. Donc rien ne pourra t'être reproché, et ça ne t'engage matériellement qu'à peu de choses, si ce n'est à dire la vérité telle que tu la connais.

Le 24/10/2005 à 19:36
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Bon j'ai du me tromper alors, je remet l'article en entier :

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Nom du site .

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site Nom du site sont la propriété intellectuelle Nom du site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse Nom du site , sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Nom du site au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion Nom du site . Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation Nom du site .

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Nom du site ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Nom du site .

Merci

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Le 24/10/2005 à 20:00
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
J'ai du neuf, message du webmaster adressé aux modos :

"Salut à tous,

Je suis bien sûr disposé à vous apporter toutes les informations nécessaires :

J'ai racheté Nom du site en m'associant avec un bonhomme sur Paris. Il s'agissait d'un client pour lequel j'ai travaillé pendant 6 mois et qui prétendait avoir de l'argent à investir. Hors il n'en est rien. On s'est engagé à deux à financer les 10 mensualités de ce rachat. Finalement je me suis retrouvé seul à le faire... le problème est que la cession n'a pas fait l'objet d'un contrat. Je suis trop c... mais lui à 10 années d'expérience ! Aujourd'hui il prétend que je ne suis que simple prestataire dans cette affaire et compte tout récupérer à l'aide de sa marque alors que :

- le contrat d'hébergement est à mon nom
- les contrats sponsors le sont aussi
- je suis titulaire du domaine etc...

Je vous demande rien de plus que la vérité à savoir signaler que j'ai toujours été votre unique interlocuteur sur ce site et que nous participons tous les jours à le modérer. "

Voilà, merci de m'indiquer si je dois faire cette attestation (et je pense que oui), et heu, hem, au vue de ce qu'il vient d'écrire, d'après vous a t il des chances de gagner son procès ?

Merci beaucoup de vos conseils

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Le 25/10/2005 à 00:31
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
ah oui cela change totalement les choses

alors je pense que tu ne risques rien a faire cette attestaion dans la mesure ou tu dis la verite

si tu mens cela peut couter tres tres cher (prison + amende)

pour le webmaster j'espere que cela lui servira de lecon!!!!

TOUJOURS UN ECRIT!!!!!!

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CRFPA de Versailles

Le 25/10/2005 à 23:09
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Citation de jeeecy :

TOUJOURS UN ECRIT!!!!!!


C'est clair :lol: :lol:

Petite (dernière) question ?

Cette attestation sera transmise à l'avocat chargée du dossier de mon webmaster qui la versera au dossier.
Une fois le procès ouvert, devrais-je comparaitre ?
Ben oui, si l'affaire est jugée à Grenoble, ca va me faire cher en terme de train + hotel (quoique je pourrais transformer cela en week end amoureux 8) , mais bon ).

Et pis, aussi, les autres modérateurs me demandent si une enquete sera faite sur les personnes qui auront fait cette attestation ... Heu, hem, comment dire ? certains ont créés des sites ... assez, enfin, pas du tout soft ... donc, ils se posent cette question.
Devront-ils comparaitre en tant que témoins ou bien l'attestation sur l'honneur suffit-elle ?

En fait, j'aurais du vous dire dès le début que mon affaire était compliquée :lol:
Ce serait super gentil si vous pouviez me répondre un tite dernière fois :oops:

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Le 26/10/2005 à 00:05
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
alors la je n'en ai aucune idee

faut prendre un boss en procedures civiles et voies d'execution pour te repondre et la j'en suis incapable...

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M2 - DJCE de Nancy
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Le 26/10/2005 à 13:57
Juriste obsessionnel


Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 184 
Citation :

En fait, je voudrais savoir ce qu'il risque de se passer par la suite, si tous les modos font cette attestation, à quoi cela les engage d'un point de vue juridique ...


Voilà ce qu'on trouve en principe sur une attestation de témoin :

Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :
“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”. (cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)
... Donc comme l'ont signalé Jeeecy et Yann, si vous dites la vérité (du moins ce que vous savez), il n'y a pas de problèmes.

Citation :

Une fois le procès ouvert, devrais-je comparaitre ?


Je ne suis pas non plus un spécialiste de la procédure, mais voici ce que j'ai trouvé :

Vous pouvez être convoqué par le Palais de Justice pour témoigner devant un tribunal. Vous avez l'obligation de vous présenter aux jour et heure indiqués sur votre convocation.

A l'issue de votre audition, vous pourrez, dans la plupart des cas, percevoir un dédommagement se composant de :

- Une indemnité de comparution de 28,20 euros.
- Le remboursement de vos frais de transport, si vous en avez exposés.
- Eventuellement des indemnités forfaitaires de repas ou de nuitée si vous avez été obligé là aussi d'exposer de tels frais.
- Le cas échéant, une indemnité de perte de salaire (calculée sur la base du SMIG avec un maximum de 8 heures par jour) si vous justifiez que votre employeur a effectué, en raison de votre absence, une retenue sur votre paie.

* Comment obtenir l'indemnité de comparution ?

Vous avez deux solutions :

- Dès que votre affaire a été évoquée, remettez au greffier : Votre convocation, Vos billets de train (si vous avez voyagé par SNCF), Une attestation sur l'honneur (Si vous êtes venu en voiture), Eventuellement l'attestation de perte d'emploi établie par votre employeur

- Souvent vous ne serez pas en mesure de procéder à ces formalités le jour même de l'audience parce que, par exemple, vous avez besoin de votre billet de train pour votre voyage de retour, ou vous ignorez à quelle heure vous regagnerez votre domicile, vous pouvez alors envoyer l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus en les accompagnant d'une lettre (adressée au Tribunal)

Vous recevrez, à l'adresse que vous aurez indiquée, un chèque correspondant à votre indemnité


Citation :

Et pis, aussi, les autres modérateurs me demandent si une enquete sera faite sur les personnes qui auront fait cette attestation ... Heu, hem, comment dire ? certains ont créés des sites ... assez, enfin, pas du tout soft ... donc, ils se posent cette question


Si cette affaire n'a rien à voir avec les sites créés par les modos ayant fait une attestation de témoin, normalement pas de soucis à avoir (et ce d'autant plus si ils ont dit la vérité)

Le 30/10/2005 à 15:21
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/04
Message(s) : 32 
Merci, merci beaucoup pour vos réponses :))

Cool, un petit week end en amoureux (meme en semaine :lol: ) ( mon ami est aussi modo sur ce site) aux frais de la princesse ( :lol: ) tout en apportant mon aide (somme toute normal :wink: ) à mon webmaster :))

:arrow: j'arrete de flooder, je sors tout de suite :wink: et merci encore

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