Le 19/02/2008 à 14:14
Juriste intéressé


Inscrit : 19/02/08
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,
Responsable NTIC (et seul dans l'informatique) dans une collectivité territoriale, mon DGS exige que je sois toujours joignable voire dispo pendant mes jours de congés... Est-il en droit de me demander cela, ou dois-je exiger qu'une autre solution soit trouvée?
Personnellement, j'ai toujours pensé ue cela ressemblait à de l'astreinte, mais pendant les jours de congés, ce qui est, il me semble, incompatible.
Merci d'avance pour vos réponse

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Le 19/02/2008 à 21:39
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
A première vue, je dirais non. Pendant tes jours de congé, tu dois etre libre. Si tu dois être joignable c'est de l'astreinte.

__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

Le 19/02/2008 à 22:12
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
hello

je suis d'accord
pendant tes jours de congé, tu es libre de faire ce que tu veux

si ton employeur exige que tu sois toujours joignable, ce n'est plus du congé mais de l'astreinte, qui doit t'être payé par ton employeur

pour plus de précisions, je te conseille d'aller voir un avocat spécialiste en droit social

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 20/02/2008 à 15:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Citation de saguim :


Responsable NTIC (et seul dans l'informatique) dans une collectivité territoriale, mon DGS exige que je sois toujours joignable [u:23yjsq65]voire dispo[/u:23yjsq65] pendant mes jours de congés...

Et si c'est écrit dans le contrat que, même outre-tombe, vous devez encore être joignable, c'est abusif aussi...
:))
Toute exigence de quoi que ce soit est de l'astreinte.
Il a le droit de vous le demander gentiment en faisant appel à votre conscience professionnelle, vous avez le droit d'accepter (ça vous regarde) ou de refuser, mais il ne peut pas l'imposer.

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