Associétés tenus personnellement, indéfiniment, mais...

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Bonjour à tous ! j'ai une petite question :

Dans mon cour de société, je me demande si une phrase concernant l'engagement des associés n'est pas un non sens, je vous la cite:

"Dans les sociétés civiles de droit commun les associés sont personnellement et indéfiniment tenus des dettes de la société mais toutefois en proportion des apports effectués."

Ca me paraît contradictoire car si l'on est tenu personnellement (contraire de solidairement si je comprends bien), et indéfiniment (sans limite), je vois mal, eu égard à la seconde précision, comment l'on pourrait être engagé à proportion des apports effectués. Qu'en dites vous ?

merci d'avance :) !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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joaquin Modérateur

Bonjour,

Je pense que la phrase (mal formulée il est vrai) veut dire "indéfiniment" par rapport à l'apport effectué par chaque associé (contrairement à une société commerciale de personnes - SNC par exemple -, où les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, c'est à dire qu'on peut demander à n'importe quel associé de régler la totalité de la dette, quel que soit le montant de son apport).

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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