Le 02/05/2004 à 22:38
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Bonjour
Olivier m'a fourni ce lien pour savoir si les associations sont soumises à la TVA ou pas

en l'espèce nous ne sommes pas soumis à la TVA car la gestion est désintéréssée et en plus nous ne concurrençons pas d'entreprises

voilà je pense que ce lien peut intéresser les personnes qui ont déjà ou qui veulent créer une association

@+
Jeeecy

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