Association de malfaiteurs éléments constitutifs

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Bouches-du-Rhône, Le 21/05/2017 à 18:16
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

je suis stagiaire et travaille actuellement sur un dossier portant sur l'association de malfaiteurs. Tout le week end j'ai fait des recherches pour essayer de savoir si une association de malfaiteurs peut être constituée par seulement 2 personnes, et je ne trouve de réponse nulle part. J'ai lu beaucoup de jurisprudence mais je ne trouve rien de précis sur cette question.

Quelqu'un connait-il un arrêt de la chambre criminelle qui s'est prononcé là-dessus ?

merci

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Gironde, Le 21/05/2017 à 19:50
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour,

D'après les dispositions de l'article 450-1 du Code pénal, l'association de malfaiteurs est définie comme
Citation :
Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente [...]


Ainsi je n'ai pas de jurisprudence, mais avec une interprétation purement textuelle celle-ci est caractérisante dès que la personne n'a pas agit seule.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Gironde, Le 21/05/2017 à 21:08
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 400 
Bonsoir,

Marcu13 a raison. A priori, un groupe est formé par une pluralité d'individus sans qu'il ne soit exigé de nombre minimum. Or, l'article 450-1 du code pénal désigne bien tout groupement.

Bouches-du-Rhône, Le 21/05/2017 à 23:26
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 17 
c'est ce que je pensais. merci bcp

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