Assemblé plénière de la cours de cass

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Seine-et-Marne, Le 15/10/2014 à 15:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/10/14
Message(s) : 3 
Bonjour, quelqu'un pourrait me dire tous les cas dans lesquels l'assemblée plénière de cassation est elle amené à statuer ?

Merci d'avance pour vos réponse (urgent )

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Le 15/10/2014 à 16:29
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2783 
Je me permets d'indiquer qu'un juriste doit avant tout savoir chercher. Votre question ne pose aucune difficulté particulière, il suffit pour vous d'ouvrir un manuel ou de consulter les banques de données informatiques de votre bibliothèque pour avoir la réponse.

__________________________
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Seine-et-Marne, Le 15/10/2014 à 18:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/10/14
Message(s) : 3 
Je suis d'accord mais mon travail est à rendre pour demain matin. Je n'ai pas la possibilité de me fournir d'un manuel (étant loin de ma faculté) et je n'ai pas encore mes identifiants.
Par conséquent, j'ai demander cela comme un service, si quelqu'un le savait et pouvait prendre 5 minutes pour me le rendre.

Seine-et-Marne, Le 15/10/2014 à 18:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/10/14
Message(s) : 3 
Elle fait partie d'une des 30 questions de mon devoirs, le reste à bien été cherché.

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