Article 72 de la constitution

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Muppet Show Membre VIP

Bonjour tout le monde.
Je viens vous demandez une aide si on peut dire...
Voila je viens de finir mon partiel d'institutions administratives et je voudrais savoir si jai bien fait =)
Donc sa portait sur un extrait de larticle 72 de la constitution... Dans les conditions de la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils elus..
Alors mon plan se dirige en 2 parties
I Les modes d'élections aujourd'hui et demain
A les élections des 3 collectivités territoriales
B les elections entre 2003 et 2014
Avec le droit des citoyens europenne de se presenter aux municipales... Abaissement du seuil dhabitant a 500hab pour les commumes....
II des competences des conseils elus a s'administrer librement
A intervention du législateur
Acte 1 et 2 et la loi du 16/12/10
B les transfert de competences de l'état vers les collectivités
Avec 4 principes, bloc de competence, pas de hierarchie, moyen humain et matériel et moyen financier

Donc voila jaimerai savoir si mon plan est pas trop mal... Jai verifié dans mon cours c'est la meme chose mais je prefere avec des critiques que des theories de cours on va dire...

Je vous remercie

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici