Article 34 et 37 de la constitution

Bonsoir ou bonjour lol

Je vais une fois de plus faire appel à vos lumières lol j’ai besoin de votre aide pour mon exposé en constit cette fois-ci.

Le sujet est : l’article 34 et 37, une révolution juridique ?

Je sais qu’il s’agit de la nouvelle conception de la loi et de la perte de souveraineté du parlement entre autres, je vais continuer mes recherches mais si vous pouviez m’aider en me donnant des conseils ou des liens ça serait vraiment génial, je ne vous demande pas de faire l’exposé à ma place, non vraiment pas, c’est juste que je suis dans le brouillard.

Merci d’avance.

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salut, je pense que tu dois souligner l'effritement du mythe de l'infaillibité de la loi et qui marque en soi une rupture (cf. les travaux de Rousseau avec son Contrat social et la conception révolutionnaire du pouvoir législatif comme sommet des institutions) et d'autre part la revalorisation corrélative de l'exécutif puisqu'il ne se borne plus à la simple (et aveugle?^^) exécution de la loi mais peut désormais s'emparer des domaines qui ne sont pas spécialement attribués à la loi.
Donc oui inversement des tendances:
la loi était vu comme un rempart contre l'arbitraire or elle peut conduire à des aberrations (nazisme etc) donc on la cantonne à l'article 34 alors qu'on n'était jusqu'ici jamais habitué à s'en méfier (à lier avec la création du conseil constitutionnel pour contrôler que les lois ne bafouent pas les libertés fondamentales)
l'exécutif au contraire était depuis la Révolution perçu comme un danger potentiel, la méfiance à son égard était + ou - traditionnelle alors que dorénavant il peut intervenir dans les domaines non attribués au législateur.
Donc globalement on assiste à une rupture et à un renversement de tendances... dans ton II B tu peux élargir avec l'élection du président au suffrage universel direct depuis le 6/11/62 qui permet de lui conférer une légitimité analogue à celle des parlementaires et qui reflète cette tendance à revaloriser le pouvoir exécutif.

merci beaucoup, je vais suivre tes conseils

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I) Une distinction entre loi et règlement fondée par le texte de la Constitution de 1958 : la « révolution juridique » ou l’introduction d’un critère matériel :
La Constitution limite le domaine de la loi, institue un domaine du règlement (A) et sanctionne les empiètements du législateur sur ce domaine réglementaire par l’intermédiaire des institutions juridiques (B).

A) La limitation du domaine de la loi et l’institution d’un pouvoir réglementaire autonome :

B) L’action du Conseil Constitutionnel ou le contrôle de la juste répartition des compétences entre règlement et loi:

II) Une différenciation sans fondements : la révolution corrigée par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
La distinction introduite par la Constitution de 1958 s’est révélée sans effet. En effet, la tradition juridique française et le texte de la Constitution ne permettaient pas une limitation du domaine de la loi (A). De plus, lorsque la loi a empiété sur le domaine du règlement, elle s’est vue défendue par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (B).

A) La limitation du domaine de la loi difficilement possible, eu égard aux traditions juridiques constitutionnelles.

B) La non sanction des empiètements du législatif sur le pouvoir réglementaire : « La révolution par un retour au point de départ ».

bonjour à tous,

voila mon plan :

[u:3mqu11lg]Intro [/u:3mqu11lg]

Jusqu'en 1958, la loi a exercé une suprématie totale sur l'ensemble des normes juridique, éclipsant la constitution dont la supériorité théorique n'était pas garantie faute de contrôle de constitutionnalité et subordonnant le règlement, simple norme exécution n'ayant de force juridique que du fait de la loi qui était à son origine.

pour faire court

-je donne la définition rousseauiste de la loi
-je cite joseph loms "tout sauf changer un homme en femme"
-régime d'assemblée des 3 et 4 ème républiques
-la loi après 1958
-la loi dans la hiérarchie des normes
-le pouvoir réglementaire

1) les articles 34 et 37 reflet d'une révolution juridique :

-la définition générale de la loi après 1958
-la fin de la suprématie législative
-contrôle de constitutionnalité, une limitation supplémentaire.
-présentation du pouvoir réglementaire : détenteur de ce pouvoir.
-définition du règlement, d'ou provient ce terme. (date de création )

2) les effets limité de la révolution juridique :

-l'autorité réglementaire : un pouvoir normatif
-le pouvoir du parlement non limité en réalité
-l'incursion législative dans le domaine réglementaire.
-la limitation du pouvoir réglementaire par le conseil d'état et le conseil constitutionnel

voila pour l'instant, ce n'est que des idées développé bien sur lol si vous avez eu le courage de lire n'hésitez pas a me donner votre avis!

merci d'avance !

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April a tout hasard tu ne serais pas à Bordeaux IV par hasard et plus précisément avec Mr Visconti en chargé de TD ?

Voila quelques liens qui m’ont aidés à approfondir mes recherches ou tout simplement à mieux comprendre



http://www.geocities.com/conventionnels/parlement.html

http://www.aesplus.net/La-rationalisation-du.html

http://www.ledroitpublic.com/droit_cons ... sation.php

http://www.liberaux2007.fr/reamenager/s ... sition.htm

donc une fois l'oral passé (ouf) ma chargé de td a assez appréciée mon plan, juste deux modifs.

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