Article 222 du CC incompréhension..

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Le 04/03/2018 à 14:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 45 
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre l'ensemble de l'article 222 du Code civil c'est à dire à partir de "à l'égard des tiers de bonne foi".
Merci d'avance pour ceux qui auront pris le temps de me lire :)

Article 222
Si l'un des époux se présente seul pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition sur un bien meuble qu'il détient individuellement, il est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul cet acte.

Cette disposition n'est pas applicable aux meubles meublants visés à l'article 215, alinéa 3, non plus qu'aux meubles corporels dont la nature fait présumer la propriété de l'autre conjoint conformément à l'article 1404.

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Ardennes, Le 05/03/2018 à 15:24
Membre VIP


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 394 
Bonjour,

Il faut prendre morceau par morceau pour le déchiffrer :

Citation :
Si l'un des époux se présente seul


Citation :
pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition


Citation :
sur un bien meuble qu'il détient individuellement


Citation :
il est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi


Citation :
avoir le pouvoir de faire seul cet acte.


Ce qui nous donne : chacun des époux peut disposer seul des meubles qu'il détient personnellement.

Cet article permet de donner plus d’indépendance aux époux.

Après entre dans la discussion, le type de meuble pris en compte et l’exclusion de certains (al.2)

Les types de d’acte entrant dans le champ de l’article (administration, jouissance et disposition)

La protection des tiers de bonne foi

Et on peut introduire un commentaire de cette disposition avec l’article 221 sur l’autonomie bancaire ou encore l’autonomie professionnelle (art. 223)

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 05/03/2018 à 18:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Et ne pas oublier que...
Citation :
Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.
(etc.)


__________________________
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