Article 17-8 et 17-10 du code civil

Index des forums > Forum Droit civil

Le 24/07/2017 à 22:59
Juriste intéressé


Inscrit : 24/07/17
Message(s) : 3 
Bonjour,
Mon grand-père est né en Tunisie en 1922 d'origine Algérien, décédé en Tunisie, mon père aussi né en Tunisie en 1953 d'origine Algérien, rentré en Algérie 1970. J'ai la copie intégrale de l'acte de naissance de mon père délivré de Nantes où il est mentionné que mon grand père est Français.

Est-ce que mon père a le droit a la nationalité française (conformément a l'article 17-8 et 17-10 du code civil).

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gironde, Le 24/07/2017 à 23:24
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Bonjour, nous sommes un forum dédié aux étudiants en Droit donc sachez que les conseils juridiques ne sont pas de notre ressort. Toutefois votre question paraît "facile" donc il se pourrait qu'un membre vous réponde. Ne prenez cependant pas cette réponse pour argent comptant

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 25/07/2017 à 06:31
"face à moi on ne gagne pas,ça sert à
Licence 3


Inscrit : 29/07/15
Message(s) : 32 
comment a t il eu la nationalité francaise aussi longtemps qu il ne vivait pas ou n avait meme d activités en france.Cela étant,je sais pas ce que la loi sus évoquée dit.mais généralement je dirai ceci que le jus soli ne le lui permet pas.Mais il pourra faire en sorte qu il acquiere la nationalité francais.

__________________________
"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]