article 1 du code civil

Bonjour, j'aimerais savoir la réalité dans ce qui suit: vérité cache ou mensonge dévoilé, je n'ai pas les notions ni le savoir a ce niveau.

Eric

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi.
Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume, du moment où la promulgation en pourra être connue. (...)
Autant que nous sachions, ni Monsieur de Gaulle, ni tous ses successeurs jusqu'à ce jour, n'étaient Roi de France, même s'ils s'en donnaient toute l'apparence.

Et bien que la République ait tenté, une première fois, de remédier par décret n° 78-329 du 16 mars 1978 à cette anomalie en abrogeant les précédentes dispositions, ce sans effet, un décret étant insuffisant pour instituer un code qui exige le vote d'une loi par le parlement, elle a cherché à y remédier une deuxième fois par le vote de la loi n° 91-1258 du 17 décembre 1991 qui, dans l'article 3 de son chapitre II, conférait au décret en cause force de loi. (Ové Magazine, voir Bibliographie)
Ce qui revenait donc à reconnaître qu'auparavant il n'avait pas force de loi!

Mais, par une consternante aberration, la même loi, même article, même chapitre, abrogeait les articles 1 et 2 du décret, contenant justement toutes les dispositions afférentes à l'instauration du code de l'organisation judiciaire. Ce qui signifie que dans un même temps et un même mouvement, la même loi rendait exécutoire un décret illicite que, par ailleurs, elle vidait de son contenu par l'abrogation de celui-ci.

Pour tenter de remédier à nouveau à ce vide persistant, une deuxième loi, n° 2003-591, fut votée le 2 juillet 2003, autorisant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Son article 33 prévoyait d'établir de cette manière le code de l'organisation judiciaire.

Le problème est que cette loi, ainsi que son décret d'application, ne pouvaient être promulgués par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article premier du Code Civil.
L'ordonnance qui vit le jour le 20 février 2004 sous le n° 2004-164, modifiant l'article premier du Code Civil est donc nulle et non avenue, bien que ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, chapitre V, article 78 - XIII, se fondant sur l'article 38 de la constitution française, troisième loi envisageant cette fois la refonte du code de l'organisation judiciaire par voie d'ordonnance.

En observant et analysant la chronologie, l'effet pervers de ce vide juridique persistant se fait jour de manière dramatique:
16 mars 1978 - décret n° 78-329 (insuffisant)
17 octobre 1991 - loi n° 91-1258 (confirmant et abrogeant le décret 78-329) non promulguée par le Roy! Donc, illicite!
2 juillet 2003 - loi d'habilitation n° 2003-591, art. 33, instaurant l'organisation judiciaire par ordonnance, non promulguée par le Roy! Donc, illicite!
20 février 2004 - l'ordonnance n° 2004-164, modifiant l'article premier du code civil, est donc illicite, fondée sur une loi, elle-même illicite, puisque non promulguée par le Roy!
9 décembre 2004 - loi de ratification n° 2004-1343, chapitre V, article 78 - XIII, fondée sur l'article 38 de la constitution, ratifiant l'ordonnance 2004-164 sans respecter l'alinéa Un de l'article constitutionnel! L'article premier du code civil ne peut être abrogé par une loi illicite (2003-591 du 2 juillet 2003)!

L'Etat n'était, apparemment, pas sûr de son fait pour pondre cette nouvelle loi. Là encore, toutes les dispositions précédentes sont illicites et caduques, le Président de la République ne pouvant promulguer cette loi.
Si les dispositions de l'article premier du code civil n'avaient aucune importance et n'avaient pas d'incidence sur la légalité des lois, ordonnances et décrets, le Gouvernement ne chercherait pas désespérément à en abroger le texte pour le remplacer par un autre. Son action est donc la démonstration que sans cette modification, les lois sont et restent illicites!

Bonjour,
Pourtant, la solution était simple, vu que dans une république "le Roi" n'a plus de sens politique, en tant que définition d'un "personnage royal" puisque la royauté n'existe plus.
Il suffisait donc de nommer un certain M. le Roi dans un obscur service administratif et lui faire promulguer la loi ("Signé le Roi") qui abrogait et remplaçait l"article 1er du CC...


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Hors Concours

bonjour Camille, merci pour ton avis même si quelque part elle ne réponds pas a ma question: l'article 1 du code civil est il ou n'est il pas valable.

je m'en vais donner ta réponse a celui qui a émis cette article dans un de ses livres

Merci et bonne journée

Eric

Bonjour,
Bien sûr, ma réponse était un tantinet humoristique, parce que ce qui me chagrine, dans votre démonstration, c'est que notre Code civil s'appelle aussi le "Code Napoléon", parce que "fortement inspiré" par ce personnage. Code datant de 1804.
Or, Napoléon n'a sûrement pas laissé écrire...

Bonjour camille, je viens juste d'avoir sa réponse:

bien sur, seulement le personnage n'aurait pu être nommé sans décret ministériel, publié par le J.O.
Or, ce décret aurait dû être promulgué par le roi!!!


Ps: je lui ai propose de venir ici pour en débattre, je vais lui soumettre ta réponse

Eric

c'est un sujet intéressant, mais qui relève plus de la théorie que de la pratique

mais cela fait réfléchir et ca entretient les méninges

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

pour moi c'est le poker, mais à chacun son hobby

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Bonjour,

Bonjour Camille, je lui envoie tes interrogations du coup je suis comme toi j'attends

je te donne l'adresse de son blog si tu veux :

http://chemindepierre.blogspot.com/

eric

Bonjour,
Vu...
Pour un "Editeur, romancier et écrivain", je trouve qu'il fait beaucoup de fautes d'orthographe... pour ne parler que de cela.

Ah... autre solution, en admettant qu'un tel texte ait réellement existé.
Comme, dans une république, la fonction "Roi" n'existe pas, ni même l'entité "royaume", en France. Or, justement, dans cet article, il n'y est pas précisé "de France". Il pourrait donc s'agir du roi d'Espagne, du roi des Belges ou du roi d'Angleterre. Y a-t-il un texte dans notre code qui s'opposerait à ce que ce soit Albert II qui signe l'abrogation et la réforme de l'article 1er si le gouvernement français le lui demandait gentiment ?

Je vois tout de suite votre objection : "Ingérence dans les affaires intérieures d'un pays étranger indépendant". C'est pourquoi j'ai bien précisé "si le gouvernement français le lui demandait gentiment".
Par ailleurs, y a-t-il un texte dans notre code qui interdirait d'accorder, à titre tout à fait exceptionnel, la double nationalité belge - française au sieur et ci-devant Albert Félix Humbert Théodore Christian Eugène Marie de Saxe Cobourg Gotha, citoyen belge par sa naissance ?


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Hors Concours

bonjour Camille



CODE CIVIL
Titre préliminaire ; De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 1er

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi .
Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume, du moment où la promulgation en pourra être connue.

camille a ecrit: Pour un "Editeur, romancier et écrivain", je trouve qu'il fait beaucoup de fautes d'orthographe... pour ne parler que de cela.

C'est a dire, tu peux y aller je suis ouvert a toutes discussions si je peux y repondre bien sur, je ne cherche qu'a comprendre cet article, ma principale interrogation si ce texte est vrai comment se fait il que personne n'en parle et s'il est faux ou est l'erreur

Bonjour,
Oui, bon, je vois ce qu'il veut dire (en fouillant bien) :

Bonjour,
Nébal, merci de ces précisions.