Le 20/04/2004 à 14:33
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 15 
bonjour,

je dois faire une dissertation (environ 5 pages) sur l'article 35 de la constitution ("Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.")

j'aimerai des conseils, idées, suggestions.... bref tout ce que vous pouvez me donnez :P

voila les idées qui me sont venus pour l'instant meme si je sais pas encore trop comment les organisées:
-"autorisée" sens de ce mots, pourquoi pas doit etre faite par exemple
-comparaison avec des consitutions précédentes et étrangeres (pas encore fait de recherche sur le sujet)
-le role du président: chef des armées, controle de l'arme atomique a mettre en rapport avec la déclaration de guerre
-utilité d'un tel article dans un systeme supra-national (ONU, OTAN...)
-les militaires francais font la guerre sans déclaration (exemple Kosovo)=>légalité?, on revient a l'utilité d'un tel article?
-puisque le parlement a le pouvoir de déclarer la guerre un parti au pouvoirs peut la declarer en opposition total avec le peuple (d'un autre coté le peuple il la veut pas souvent la guerre :P )

voila c'est pas grand chose :oops: , merci d'avance

__________________________
huhu :P

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Le 20/04/2004 à 19:39
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5028 
Salut
les militaires francais ne font pas la guerre sans declaration
au Kosovo et en Bosnie... ils sont sous l'égide de l'ONU en tant que force de maintien de la paix.

C'est comme en cote d'ivoire, les militaires francais n'ont pas fait la guerre ils se sont juste interposes pour proteger les francais de la-bas...

La declaration de guerre est certes decidee par le Parlement mais il y a une initiative gouvernementale à ne pas oublier.........
voil@
Jeeecy

__________________________
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 24/04/2004 à 07:02
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 15 
c'est interessant tout ca ca va dans l'optique ou je veux aller merci :D

par contre je rame un peu la j'ai l'impression de pas avoir assez d'éléments , et je trouve pas de plan qui me plaise si qqun a des idées

__________________________
huhu :P

Paris, Le 26/04/2004 à 21:48
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
Bon comme apparemment c'est assez urgent et que peu de réponses arrivent, je propose une soirée droit constit sur AIM jeudi soir à 21h. Pour nous rejoindre, la discussion sera nommée "juristudiant". Je rappelle par là même que l'identifiant AIM de la team est également "juristudiant"

Voilà j'espère que vous viendrez nombreux, moi j'y serai !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 29/04/2004 à 19:51
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 15 
bah ca c'est bien cool merci :)

surtout que la c'est un peu urgent et que j'ai du mal

j'espere qu'y aura plein de monde :)

a tout a l'heure :P

__________________________
huhu :P

Le 29/04/2004 à 23:35
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 15 
bon ben on a pas mal avancer mine de rien

je vous tiens au courznt des progres

__________________________
huhu :P

Le 07/05/2004 à 04:38
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 15 
j'arrive au bout de cette dissert, j'en peux plus, c'est pas térrible térrible le résultat par rapport au plan que j'avais mais bon je fais ce que je peux

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huhu :P

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