Arrêts de la CEDH : autorité relative ou absolue ?

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Haute-Garonne, Le 19/05/2013 à 16:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 42 
Bonjour à tous,

Question très simple : les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme ont-ils une autorité de la chose jugée relative ou absolue ?

Merci d'avance à qui répondra :)

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Haute-Garonne, Le 19/05/2013 à 18:42
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Salut ! Je ne sais si l'on peut parler d'autorité mais je sais qu'ils sont obligatoires (art.46). Après peut-on parler d'autorité de la chose jugée alors que l'arrêt n'est pas revêtu de la force exécutoire ..?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Haute-Garonne, Le 19/05/2013 à 19:13
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 42 
Salut Booker. Il me semble que l'autorité de la chose jugée est liée au caractère obligatoire et surtout définitif, que c'est une reconnaissance théorique de l'autorité de la décision du juge. Quand la Cour condamne un Etat à réparer un préjudice ou à conformer son droit à une disposition de la Convention (et qu'il n'y a plus de recours possible), il y a autorité de la chose jugée...
La force exécutoire, c'est une question de mise en oeuvre de la décision qui ne se situe pas sur le plan théorique de la légitimité mais d'effectivité pratique.

Finalement j'ai trouvé ce que je cherchais : l'autorité de la chose jugée par la CEDH serait bien relative :
http://studiijuridice.md/revista-nr-1-2-2011/lautorite-de-la-chose-jugee-des-arrets-de-la-cedh

Je me suis répondu tout seul du coup c'est malin ça...

Haute-Garonne, Le 20/05/2013 à 19:13
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Ok je vois, merci pour ces précisions :)

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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