Bonjour,
Je ne suis pas sûr de la section dans laquelle poster ce sujet, alors toutes mes excuses si je me suis trompé!
Voici le cas:
Un aménageur a constitué un lotissement de 20 lots sur un terrain. Sur ces 20 lots, 6 font l'objet d'un contrat de réservation.
Lorsque l'on arrive au moment des signatures notaires, un cas particulier se présente: l'aménageur souhaite déposer une demande d'arrêté de lotir modificatif en vue de diviser 5 lots en 2, donc 5 lots supplémentaires au total.
Il n'y a ni ASL, ni copropriété, ni retrocession des espaces communs à la mairie pour le moment.
Les acquéreurs qui ont signé un contrat de réservation peuvent-ils s'opposer à ce projet?
Si les contrats ont fait l'objet d'une réitération authentique, les acquéreurs peuvent-ils alors s'opposer au projet?
Une fois la demande déposée en mairie, les acquéreurs peuvent-ils signer devant notaire sans problème particulier pour le promoteur?
Quelle solution y a-t-il pour le promoteur?
D'avance merci pour vos réponses